Jaozara Florent (au centre), magistrat de premier grade est le nouveau Premier Président de la Cour d’Appel d’Antsiranana depuis le 4 septembre
Après six mois de vacances de poste, la Cour d’Appel d’Antsiranana a un nouveau premier président en la personne de Jaozara Florent, magistrat de premier grade
Le premier président Tongalaza Julien est décédé au mois de mars 2015. Jaozara Florent a assuré depuis l’intérim à cette fonction. L’audience solennelle d’installation du premier président de cette cour s’est tenue le 4 septembre en présence de la ministre de la justice et Garde des Sceaux, de membres du conseil supérieur de la magistrature et de chefs de juridictions d’Antsiranana, Mahajanga et Toamasina.
La ministre de la Justice, Ramanantenasoa Noëline a rappelé devant la presse l’attente du ministère par rapport aux juridictions. Il s’agit en premier lieu de la justice de proximité et du renforcement de la lutte contre la corruption. « Des instructions sont données pour accélérer les procès. Le temps que prend le traitement des affaires judiciaires est source de méfiance » a-t-elle indiqué, tout en expliquant que les complications liées à l’affaire justifient toutefois cette longue durée du traitement. La ministre a par ailleurs soutenu que la mise en place de standard de service en matière de délai de traitement des dossiers est la solution. Son département réalise aussi une campagne afin d’inciter les justiciables à s’adresser aux kiosques installés auprès des juridictions, pour orientation, et de ne pas accepter l’intervention des rabatteurs. « Les gens n’obtiennent pas de suite à leurs affaires parce qu’ils ne connaissent pas la procédure » soutient Ramanantenasoa Noëline. Pour ce qui est de la proximité, la ministre de la Justice déclare que les audiences foraines se poursuivent. Le point a été soulevé par le procureur général de la République Ravoahangy Yvon Christian durant son discours précédant la mise en place du premier président de la Cour d’Appel, l’absence de budget pour la tenue de ces audiences, nécessitant le déplacement des magistrats et des assesseurs auprès des tribunaux de première instance de la province d’Antsiranana, pose problème. Concernant les indemnités des assesseurs qui ne sont pas payées, il a annoncé que la ministre de la Justice a fait la promesse de remédier à ce blocage. Les magistrats prennent en effet en charge eux-mêmes les dépenses liées à leurs déplacements faute de budget. Ravoahangy Yvon Christian a rapporté par la même occasion l’insuffisance de personnel. La Cour d’Appel, tout comme le Tribunal de Première Instance d’Antsiranana ont besoin chacun de greffiers supplémentaires. Au Tribunal de Première Instance, un greffier est chargé de deux cabinets d’instruction. Au niveau de cette même juridiction, le siège a besoin d’un vice-président qui puisse présider le tribunal du travail. Depuis 2011, à la Cour d’Appel, le matériel informatique et à écrire manque et il n’y a pas de budget pour la réparation des ordinateurs.
En cinq années d’existence, la Cour d’Appel d’Antsiranana a traité 3 184 affaires correctionnelles sur les 3 313 dossiers qu’elle a reçus. Pour ce qui est des dossiers criminels, 1 310 ont été traités sur les 1 391 dont elle est chargée. Les audiences se sont tenues en 50 sessions. En 2014, 190 dossiers ont été renvoyés en cour criminelle ordinaire, 186 ont été jugés et quatre reportés. Pour 2015, le défi de la Justice d’Antsiranana est de réduire jusqu’à 30% l’effectif de prévenus détenus. En 2014, ce taux était de 32,85%, 220 prévenus en détention n’ont pas encore été jugés. La maison carcérale d’Ambanja comptait 300 détenus au 31 décembre 2014, 243 ont été condamnés portant à 19% le taux de détention à titre préventif qui est à 20% à Nosy Be et 27% à Antalaha.
■ V.M