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Catégorie : Actualité
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Le maire Djavojozara Jean Luc Désiré a déjà déclaré le 14 juin devant la presse qu’il reprend ses fonctions en attendant un jugement sur le fond dans le litige qui l'opppose au Conseil Municipal
Le maire Djavojozara Jean Luc Désiré a déjà déclaré le 14 juin devant la presse qu’il reprend ses fonctions en attendant un jugement sur le fond dans le litige qui l'opppose au Conseil Municipal

Jeudi 16 juin, le tribunal administratif a tranché sur une des deux requêtes déposées par l’exécutif de la Commune urbaine d’Antsiranana. La cour après avoir entendu le maire, Djavojozara Jean Luc Désiré, a prononcé le sursis à exécution de la délibération qui a conduit à la suspension du maire

Ce jugement devrait avoir pour conséquence de reconduire le maire à sa fonction puisque l’arrêté ministériel11551/2016 portant sa suspension et pour lequel il a été notifié le 8 juin n’a plus de base juridique.Le maire, en obtenant ce sursis à exécution reprend normalement ses responsabilités en attendant que le tribunal administratif se prononce pour l’annulation ou pas de cette délibération. En effet, le 22 avril, l’exécutif avait déposé deux requêtes dont la première demandait à ce que cette décision du conseil municipal soit suspendue. La deuxième vise son annulation, donc un jugement qui devrait stabiliser le maire dans sa fonction puisqu’il signifierait que les faits reprochés au maire ne sont pas fondés. Donc, le tribunal administratif a d’abord tranché sur la première requête qui est une procédure d’urgence. Devant le tribunal administratif, Djavojozara Jean Luc a soutenu que la mise en place de la commission qui a réalisé l’enquête sur ses actions ne respecte pas les textes en vigueur et que son droit à la défense a été violé. Aucun membre du conseil municipal qui a voté pour le rapport d’enquête et la suspension du maire n’était présent ce 16 juin au tribunal administratif. L’avocat du conseil municipal répondait aux questions des juges. La cour a jugé que les arguments du maire sont fondés, celle-ci a donc déclaré que la délibération du conseil municipal en date du 20 avril est suspendue. Que le ministère de l’Intérieur élabore ou pas un arrêté reconduisant le maire à la tête de la Commune urbaine d’Antsiranana, jusqu’à la prononciation du second jugement, le maire a déjà déclaré le 14 juin devant la presse qu’il reprend sa fonction.
■ V.M