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La société KRAOMA entre dans la dernière phase de la procédure lui permettant d’exploiter un périmètre de 272 carrés où sont déjà installés des petits exploitants d’or informels. La tension est palpable dans cette commune rurale où les conflits souvent violents entre petits exploitants d’or sont monnaie courante
La société KRAOMA entre dans la dernière phase de la procédure lui permettant d’exploiter un périmètre de 272 carrés où sont déjà installés des petits exploitants d’or informels. La tension est palpable dans cette commune rurale où les conflits souvent violents entre petits exploitants d’or sont monnaie courante

La société d’État KRAOMA va exploiter l’or de Betsiaka, ce qui est source d’inquiétudes pour ces petits exploitants informels d’autant plus qu’ils ne connaissent pas exactement « la délimitation du périmètre sur laquelle KRAOMA aura son chantier », comme l’indique un petit exploitant minier, Andrianarivony Victor Émile dit Lebota. La tension est permanente à Betsiaka où la méfiance est le maître mot. Les autorités régionales se montrent vigilantes et s’organisent pour éviter les débordements d’autant plus que des exploitants les accusent ouvertement de corruption, d’abus et de détournement d’or

KRAOMA va extraire l’or de Betsiaka
Poudre d'or de Betsiaka
Poudre d'or de Betsiaka

Il est clair que la société d’État KRAOMA n’est pas la bienvenue à Betsiaka. Il y a un mois, la consultation publique à effectuer dans le cadre de l’étude d’impact environnemental n’a pas pu aboutir. Les petits exploitants se sentent menacés. La raison, dans l’article trois de la fiche d’engagement, la société KRAOMA avait exigé l’expulsion de ces exploitants informels de son périmètre constitué de 272 carrés (un carré est de 625m de côté). Les petits exploitants, en apprenant cette disposition ont montré leurs mécontentements lors de cette consultation publique en chassant les personnes chargées de la mission. Cette consultation publique est une étape obligatoire pour que la société obtienne le permis environnemental pour pouvoir commencer l’exploitation.
L’État avait fait un appel d’offre pour l’exploitation de cette zone où le Bureau des Recherches et Géologiques Minières, BRGM, avait son activité. La société Madagascar Holding (dont la société d’État KRAOMA était associée) y a répondu et a obtenu le permis d’exploitation en début de l’année 2008. C’était le Bureau des Recherches et Géologiques Minières qui était le titulaire de ce permis. Il a quitté les lieux en 1991 lorsque l’État n’a pas pu assurer la sécurisation du périmètre suite à l’événement politique et social du début des années 1990. Les petits exploitants ont envahi les lieux, rendant immaîtrisables, jusqu’à aujourd’hui, leurs activités et la ruée incontrôlée. Madagascar Holding a également jeté l’éponge suite aux évènements de 2009, rendant KRAOMA titulaire du permis d’exploitation. Suite à la suspension, il y a deux ans du comité ad hoc chargé du suivi de l’exécution du cahier des charges de ce permis, nul ne sait exactement où en est la société KRAOMA dans la procédure et dans le chronogramme. D’ailleurs, d’après Veloson Jean, chef de service du bureau du cadastre minier « des réajustements devraient être apportés au cahier des charges car il ne s’agit plus de Madagascar Holding, mais de KRAOMA qui gère maintenant le périmètre ».

Cadre juridique insuffisant et agence de l’or inexistante
Un puits de mine duquel est extrait le minerai
Un puits de mine duquel est extrait le minerai

Si les textes devaient être appliqués au sens strict, les petits exploitants miniers de Betsiaka seraient obligés de quitter purement et simplement les carrières.
La situation n’a pas été maîtrisée faute également de rigueur dans l’application des textes qui a permis le développement de ces activités illicites et dangereuses. Jao Félix, adjoint au maire de Betsiaka, estime à environ 40 000 le nombre d’habitants de cette commune. Plus de 70% seraient des immigrants et sont des petits exploitants d’or. Difficile alors de se contenter de l’application stricte de la loi « la fermeture des carrières serait la solution indiquée et qui résoudrait bien de problèmes au niveau de la Région, mais vous irez certainement porter des pancartes devant les bureaux de la Région et créer de nouvelles préoccupations » a soutenu le Chef de Région, Antilahy Michel Martial face aux exploitants de Betsiaka.
Le code minier en vigueur ne prévoit que deux types d’exploitation d’or. Les exploitations conditionnées par la détention du permis d’exploitation et l’orpaillage dont l’extraction se limite aux alluvions. Au vu des travaux qu’ils entreprennent dans les carrières, les milliers d’exploitants de Betsiaka ne sont ni des sociétés minières ni des orpailleurs. Ce sont des personnes physiques qui s’associent pour exploiter une carrière, creusant jusqu’à soixante mètres de profondeur alors que les orpailleurs ne sont pas autorisés à creuser.
Le bureau du cadastre minier est le seul habilité à octroyer le permis minier (octroi suspendu depuis 2010) et du recouvrement des frais d’administration. Les orpailleurs, quant à eux, obtiennent leurs cartes (autorisation) de la Commune suivant l’article 58 du décret d’application n°2006-910 du code minier. « Le maire octroie et enregistre les autorisations d’orpaillage, et envoie chaque trimestre à l’Agence de l’Or ou, à défaut, au Bureau du Cadastre Minier la liste des orpailleurs en activité dans sa circonscription. » L’agence de l’or dispose donc de la liste des orpailleurs titulaires de l’autorisation de la mairie. Comme cette agence a cessé de fonctionner depuis 2008, c’est le bureau du cadastre minier (BCMM) qui se substitue à elle dans ce rôle suivant les dispositions de ce décret. Toutefois, Veloson Jean du BCMM Antsiranana soutient que cette mission a été retirée du service dont il est le chef. Tout ce qui touche l’orpaillage incombe désormais à la direction inter-régionale des mines.

Bokim-patana, une autorisation sans base légale
Le minerai est ensuite lavé dans l’eau à l’aide des battées
Le minerai est ensuite lavé dans l’eau à l’aide des battées

Bien que le code minier ne prévoit pas quel type de permis les petits exploitants doivent obtenir avant toute recherche ou exploitation, un dina a été adopté au niveau de la commune rurale de Betsiaka. Par cette convention communautaire ou dina, il a été instauré la délivrance obligatoire du bokim-patana (sorte d’autorisation d’exploitation) pour toute exploitation dont la profondeur du puits dépasse un mètre. C’est la mairie de Betsiaka qui délivre ces bokim-patana après « étude » réalisée par les commissions, localement appelées « vaomieram-patana   ». Ces commissions qui existent aux différents échelons locaux, secteur-fokontany-commune, ont été également mises en place par le dina. Elles sont chargées entre autres de régler les différends entre les petits exploitants et d’aider ceux-ci en cas d’accident. Le bokim-patana, son existence et sa délivrance, ne sont donc que le fruit d’une organisation locale pour permettre aux petits exploitants de travailler dans la « régularité » et aux institutions de percevoir des droits sur cette activité minière. Pour l’octroi du bokim-patana, l’exploitant paye 100 000 ariary à la commune rurale de Betsiaka. Suivant le procès-verbal de réunion du Comité de Coordination de l’exploitation d’or de Betsiaka (CC) en date de mai 2015, 50% de ces frais revient au CC de Betsiaka, 30% à la Commune, 20% à la Région. Les bokim-patana sont délivrés, mais aucune mesure n’est prise ou exigée pour assurer la sécurité des exploitants. Certains meurent asphyxiés, d’autres ensevelis par la terre…
Les exploitants informels sont juste rassurés du fait qu’ils ont les papiers exigés pour pouvoir creuser et chercher l’or. « Les accidents sont les risques du métier » affirme Etienne David, exploitant à Bongon’ny matity (Ambilo). Lui et ses amis ont creusé un trou de 52 m en trois mois et assurent eux-mêmes la sécurité (accident et éventuels attaques). Pendant que deux hommes creusent, trois autres sont dehors à observer. Questionné sur la présence des forces de l’ordre, pour contrôle ou sécurisation, les hommes répondent « depuis notre arrivée ici, aucun gendarme ou élément des forces de l’ordre n’est passé ».
A l’heure actuelle et malgré les tonnes d’or (d’après l’histoire et les membres des commissions) qui seraient sortis de cette zone, aucun signe de développement n’est constaté dans cette commune rurale dont l’accès même à l’eau potable est difficile.

Conflits entre petits exploitants, méfiance envers l’administration et les autorités locales
Le minerai est pilé pour en extraire l’or
Le minerai est pilé pour en extraire l’or

A Betsiaka, il n’y a pas que les attaques liées aux vols qui sont sanglantes, les conflits pour l’exploitation d’une carrière peuvent aussi être violents. Les différends ne sont pas toujours portés devant les commissions, les membres n’ont pas la confiance des exploitants informels. Richard Razafitsimiovalaza, chef de la commission des carrières d’Ambilo avance que les décisions des commissions sont très souvent contestées. Lorsque les litiges ne sont pas réglés de manière violente, la partie mécontente porte l’affaire devant la commission en instance supérieure et même jusqu’au tribunal. « Moi je dis que ces exploitants informels sont ce qu’on appelle « mamo miantso pôlisy » (des ivrognes qui se dénoncent à la police : NDLR) » déclare Madiro Chrétien, un habitant d’Ambilo « leurs activités sont illicites ».
Un litige persistant concernant une galerie, appelée « Tunnel B » à Ambilo est particulièrement célèbre. Le tunnel fait d’abord l’objet de conflit entre Be Catherine qui a découvert le tunnel (construit du temps de la colonisation) et un homme (Rakotomalala Olivier) qui exploitait pour le compte de cette dame la galerie, se prétendant plus tard en être le propriétaire. Puis, l’affaire oppose Be Catherine à des exploitants, menés par Gasy Edson, qui ont creusé de l’autre côté de la colline et ont atteint le tunnel. Devant le tribunal, Be Catherine obtient gain de cause.
La police des mines est depuis récemment présente à Betsiaka afin d’enquêter sur ces conflits entre exploitants informels. Ces derniers ont des doutes sur le fondement de leurs interventions, d’autant plus que, « les policiers reprennent l’enquête au tout début alors que les commissions locales, celles du niveau central et l’OMC du district ont déjà étudié les conflits. N’y a-t-il pas continuité » soutient Andrianarivony Victor. En réponse à ces inquiétudes, le directeur inter-régional des mines dit « il faut laisser la police des mines travailler », il soutient que la police des mines mène l’enquête, mais ce sont le comité de coordination et l’Organe Mixte de Conception qui prennent la décision finale.

Les dirigeants régionaux s’expliquent

En septembre, des exploitants, dont Gasy Edson et Frédéric étaient dans la Capitale pour une conférence de presse. Ils dénonçaient les abus qu’auraient perpétrés les autorités régionales dont le directeur de cabinet de la région DIANA, Boba Antoine, le chef de la région DIANA, Antilahy Michel Martial, le directeur provincial de la police nationale, le Commissaire Divisionnaire François. Ils accusaient ce dernier de placer ses éléments dans leur carrière à Mantaly Maro pour les empêcher d’exploiter celle-ci et en profiter pour s’accaparer de l’or. Les autres sont accusés de détournement d’or, ils auraient exigé de grosses parts sur les gains des exploitants. En réponse à ces accusations, le Chef de Région, son directeur de cabinet et le directeur de la police Antsiranana ont donné leur version face à la presse. Le Commissaire Divisionnaire expliquait alors que des éléments de la police nationale se sont trouvés à Betsiaka pour assurer la sécurité d’une membre de sa famille grièvement blessée suite à une tentative d’assassinat. Le chef et le directeur de cabinet de la Région ainsi que le préfet d’Antsiranana étaient à Betsiaka le 11 novembre pour « mettre les choses au clair ». Une centaine de petits exploitants étaient réunis à la salle de conférence de la mairie où le préfet a averti que toute violation à la loi mérite punition « en cas de problème ou de doute, il faut s’adresser aux autorités de manière respectueuse ». Le Chef de Région a soutenu que l’enquête menée par la police n’a pas permis de trouver un fondement aux faits mentionnés par Gasy Edson et Frédéric, impliquant ces autorités. Le 28 octobre, Gasy Edson a été arrêté à Betsiaka, lui et Frédéric sont poursuivis pour diffamation.

Tentatives d’organisation et situation actuelle
Le matériel d’orpaillage (battées, masses, pelles, marteaux, burins) est fabriqué sur place et vendu sur le marché de Betsiaka
Le matériel d’orpaillage (battées, masses, pelles, marteaux, burins) est fabriqué sur place et vendu sur le marché de Betsiaka

Le désordre qui règne à Betsiaka est le fruit d’une mauvaise gouvernance : absence de transparence quant à l’utilisation notamment des frais d’administration perçus auprès des informels, la non-application des textes en vigueur, la suppression de certaines structures clés telles que l’agence de l’or ou le comité ad hoc chargé du suivi de l’exécution de cahier des charges, la méconnaissance des règles par les exploitants, le non-respect du principe de continuité du service public… Ce qui favorise l’insécurité, les usurpations et abus en tout genre, le travail dangereux des enfants, etc.
L’organisation que les autorités, centrales et régionales, mettent en place vise à la régularisation des activités informelles, mais des empiétements et de la confusion dans leurs missions et des services existants sont constatés à différents niveaux. Si les responsables de services de l’État arrivent tant bien que mal à s’y retrouver, les exploitants quant à eux ne savent plus qui fait quoi. Ce qui n’améliore pas leurs rapports avec les dirigeants.
Le Comité de Coordination de l’exploitation d’or de Betsiaka (CC) est opérationnel. Un comité régional d’appui à la gouvernance des activités minières (CRAGAM) existe aussi, mais ni les petits exploitants ni la commune rurale de Betsiaka n’y sont représentés. Il a été créé par arrêté régional en juillet 2015. Les dépenses de fonctionnement de ce comité sont prises en charge par le quote-part revenant à la région, collectée auprès du comité de coordination de l’exploitation d’or de Betsiaka. Le CRAGAM est chargé entre autres, d’assurer la bonne gouvernance régionale des activités minières, de veiller à la gestion du milieu d’exploitation et à la préservation de la biodiversité, de veiller à la gestion d’exploitation minière qu’elle soit formelle ou informelle… Ce dernier point incombe en principe au comité ad hoc (suspendu) chargé du suivi de l’exécution du cahier des charges pour l’exploitation formelle. Des empiétements sont également observés entre la direction inter-régionale des mines et du bureau du cadastre minier.
Le 7 avril 2015, le conseil du gouvernement a approuvé la communication du ministère chargé des mines et du pétrole pour la redynamisation de l’agence nationale de l’or. L’agence n’est jusqu’à aujourd’hui opérationnelle.
Le décret sur le régime de l’or a été adopté en août 2015. Ainsi la Région appelle les petits exploitants miniers à se regrouper au sein d’associations pour la formalisation et l’encadrement de l’activité. Pour faire prévaloir également les intérêts des membres en formalisant les demandes de couloir d’orpaillage et les demandes pour l’exploitation de terrains inoccupés.
La région DIANA bénéficie de l’appui de coopération allemande pour une amélioration de la gouvernance des mines artisanales. La représentation du programme d’appui à la gestion de l’environnement (PAGE) dans la DIANA est installée à Antsiranana et le plan opérationnel pour ce volet « petites mines artisanales » est validé. La Région DIANA a choisi pour site pilote Betsiaka. Une plateforme pour un dialogue permanent entre les acteurs est à mettre en place en premier lieu. Une première réunion se tiendra les 10 et 11 décembre.
L’adoption du nouveau code améliorera le cadre juridique, mais des mesures sont à prendre au niveau régional pour la maitrise à long terme de ces ruées qui apportent insécurité, travail des enfants et bien d’autres fléaux.
■ V.M

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Diego Immo

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