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Bureau du Fokontany Bazarikely
Bureau du Fokontany Bazarikely

Le Fokontany est la plus petite circonscription administrative du territoire malgache, mais c’est à ce niveau que se déroule le quotidien de la population. Vecteurs privilégiés de la politique sociale, ces entités fonctionnent cependant en grande partie sur la tradition et la coutume.

Le Fokontany

25 quartiers constituent la Commune Urbaine d’Antsiranana qui s’étend sur 47 km2. La ville est délimitée au nord par les anses de la Dordogne et Melville, au sud par le plateau d’Antanamitarana, à l’est par la baie des français et à l’ouest par la plaine deltaïque d’Antomboko et le plateau du Cap Diego. Nous allons présenter dans nos pages, un à un ces quartiers. Nos lecteurs trouveront au moins une fois par mois des informations, des photos sur chaque quartier.
Mais comment pourrions-nous entrer dans les détails et dans la vie des quartiers sans parler tout d’abord de ce que sont les quartiers ou Fokontany et leur fonctionnement. En effet, Fokontany ne signifie pas littéralement quartier et les fonctions qui leur ont été traditionnellement attribuées ont évolué.
Selon les scientifiques, le mot foko pourrait avoir de nombreuses significations : ethnie, clan, tribu… seule l’expression « groupe social » met tout le monde d’accord. Tany signifie terre ou sol. Un Fokontany est alors la terre d’un groupe social donné. Le Fokonolona est l’ensemble des habitants de cette terre, un territoire délimité accueillant des clans différents. Les membres ont dû apprendre à cohabiter et se sont organisés. Le mode démocratique à Madagascar apparaissait donc à cette époque des clans puisque l’ensemble du fokonolona prenait les décisions importantes en assemblée. Il s’agit entre autres des décisions à prendre en matière judiciaire et de sécurité. Un pacte ou convention sociale, appelé Dina cèle ces décisions et lie chaque membre du fokonolona.

Qu’est-ce que le Fokontany ?

C’est lors du régime transitoire de 1972 à 1975 que le Fokonolona a été institutionnalisé en tant que collectivité de base. L’objectif était de faire participer la population au processus de développement. C’est durant cette période que les cadres dans lesquels le Fokonolona aura à intervenir ont été tracés. Ce qui constituait déjà une étape pour la mise en place de la démocratie populaire. Quatre hiérarchies de l’administration décentralisée ont été présentées par la Constitution de 1975 : Province, Sous-préfecture, Commune et Fokontany. C’est sous la deuxième République que les rôles du Fokontany ont été précisés et le Fokonolona devient une collectivité décentralisée. C’est aussi à cette période que l’Etat a reconnu que le dina est primordial pour le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la paix sociale. Mais le dina est surtout adopté en tant que sanction des fautes qui se répètent au sein de la communauté. Actuellement, c’est sur les murs que l’on retrouve un type de dina « Ne pas jeter vos ordures ici, dina 25 000 Fmg ».
Le statut du Fokontany n’a depuis cessé d’évoluer et au début de la troisième République, le Fokontany devient une circonscription administrative rattachée à la Commune. Les confusions entre sanction infligée par la communauté coutumière et ce qui devrait être dans une communauté villageoise n’étaient pas inévitables. A présent, le Fokontany est une circonscription administrative de base rattachée au Ministère de l’Intérieur c’est-à-dire au District. Entre ce dernier et le Fokontany, est établi un rapport de subordination hiérarchique et non une relation fonctionnelle qui le lie à la Commune.
Sur le plan administratif, il faut au moins 350 habitants pour qu’il y ait Fokontany et ce sans limitation de l’étendue (la superficie). Généralement, un Fokontany est constitué de villages, de hameaux ou de secteurs. La création d’un Fokontany est dévolue au District.
Les membres du comité du Fokontany
Les membres de bureau du Fokontany sont le chef Fokontany, son adjoint et son secrétaire qui est désigné par la Commune. C’est en assemblée générale que toutes les décisions importantes, relatives à la vie de la communauté sont prises. Cette assemblée générale est constituée des habitants du Fokontany âgés de 18 ans et plus, c’est l’organe délibérant tandis que le chef Fokontany, son adjoint et le secrétaire constituent l’organe exécutif. Pour ce qui est des élections, elles se font séparément, c’est-à-dire que les candidats se présentent aux élections en tant que chef ou en tant qu’adjoint. Le résultat des élections est ensuite entériné par arrêté du Chef de District à titre de nomination. Auparavant, c’était celui qui obtenait le maximum de voix qui était élu chef Fokontany et le second adjoint.

Rôle du Fokontany

Le recensement de la population et le recensement des jeunes gens qui atteignent l'âge légal pour le service militaire, la participation aux travaux et opérations électorales ou référendaires, le contrôle des marchés, de la circulation et de la commercialisation des bovidés, l'assistance des autorités administratives et judiciaires dans la prévention et la répression des infractions, notamment les actes de nature à troubler l'ordre public sont du domaine de compétence du Fokontany. C’est à son niveau que s’établissent certains actes administratifs nécessaires à la vie de la population. Le tarif, c’est-à-dire les droits perçus lors de la délivrance de ces actes est établi su la proposition du chef Fokontany transmis au District, décidé en conseil municipal et validé par le Bureau Indépendant Anti-Corruption. Mais le Fokontany joue aussi un rôle très important dans le développement de la Commune. Le Comité de Fokontany participe et contribue de manière permanente et effective, sous l'autorité du chef de Fokontany aux activités de développement, aux activités socio-économiques du Fokontany, aux activités éducatives, sportives et culturelles du Fokonolona, aux activités de mobilisation sociale ou communautaire et de développement en matière sanitaire, aux activités de préservation de l'environnement et de ses composantes, à la gestion courante et à la sauvegarde des infrastructures et ouvrages publics et à la mise en œuvre du plan d’urbanisme de la localité.
Le chef Fokontany d’Ambalakazaha et président de l’association des chefs Fokontany, Lambo Marcellin a souligné qu’un comité de développement a été mis en place au niveau de chaque Fokontany, mais leurs avis n’ont jamais été pris en compte dans la détermination des actions à entreprendre pour le développement socio-économique de la Commune.
L’association des chefs Fokontany
L’association des chefs Fokontany créée en 2003 regroupe les chefs et adjoint des 25 Fokontany du District d’Antsiranana I. C’est en constatant qu’il y a des lacunes au niveau des connaissances de leur fonction qu’ils ont décidé de s’assembler dans une association de forme syndicale. Les membres se défendent et se soutiennent entre eux en cas de poursuite engagée à cause d’une faute ou d’une erreur commise dans l’exercice de leur fonction. Mais l’association a été aussi créée pour raffermir leurs relations sociales : soutien mutuel dans les bons et mauvais moments de la vie. Le Président est élu tous les quatre ans et ce suivant le début de mandat du chef Fokontany et son adjoint.

Le Chef Fokontany

Le chef Fokontany administre la circonscription de son Fokontany. Ce qui veut dire que le Chef Fokontany est un gouvernant, mais par rapport à la perception de la population de ce que sont l’administration et la politique. L’on peu considérer que le chef Fokontany est le « dirigeant » qui est le plus proche de ses administrés. En effet, le chef Fokontany, c’est celui que tout le monde connaît, que nombreux connaissent personnellement. Il a été élu le plu souvent pour sa sagesse et sa capacité de sauvegarder le fihavanana et non pas pour son savoir et ses diplômes. Le choix de ses électeurs se base alors sur une connaissance, parfois de longue date, de la personnalité du candidat et non sur la conviction par la présentation d’un programme politique appuyé par de bons discours. Autrefois, il a été considéré que plus le Chef est âgé, plus il est sage. Plus tard, les plus jeunes se sont démarqués surtout que les objectifs n’étaient plus seulement de maintenir l’ordre public et préserver l’intérêt général, mais aussi le développement culturel, social et économique de la communauté. Actuellement, il faut aussi savoir gérer et faire fonctionner les affaires du Fokontany donc le Chef idéal est celui qui est dynamique, ouvert, objectif et jaloux des valeurs et principes moraux de la communauté. Les jeunes et les femmes ont donc pu s’affirmer et avoir la chance de devenir Chef Fokontany.
Le chef Fokontany doit être un modèle dans sa conduite et son comportement. Ainsi le Chef de District d’Antsiranana I a expliqué que la présentation d’un casier judiciaire vierge, lors de la présentation de sa candidature, est nécessaire afin de prouver que le candidat n’a jamais été condamné pour crime et délit. Il doit aussi savoir lire et écrire, réside dans le quartier dans lequel il se porte candidat et être âgé de 18 ans révolus à la date du jour de l’élection.
Le chef Fokontany est lié par ses obligations envers ses concitoyens et administrés, mais il se peut que l’on ne le trouve pas tous les jours dans son bureau. Lambo Marcellin, président de l’association des chefs Fokontany explique : « Son indemnité est de 30 000 Ariary par mois, ce qui ne lui permet pas de faire vivre sa famille donc le Chef Fokontany et son adjoint s’organisent pour que chacun puisse exercer sa profession. »
Le chef Fokontany a un pouvoir de conciliation et le plus souvent, ils ont à régler des problèmes de voisinage, des disputes conjugales… en cas d’échec dans sa médiation, les protagonistes sont envoyés devant le chef d’arrondissement administratif et en dernier ressort le chef de District. Par contre, le vol, les crimes et les cas de violence envers les femmes et les enfants ne peuvent être « arrangés » au niveau du Fokontany, mais sont à signaler auprès des autorités compétentes (la police et la gendarmerie). Le chef fokontany étant le premier responsable de la sécurité dans sa circonscription. Il peut nommer des quartiers mobiles et pour pouvoir mieux administrer sa circonscription, désigner des chefs secteurs. Tel est le cas lorsque la circonscription est très étendue.
D’après Lambo Marcellin, le bon chef Fokontany est « celui qui sert la population et non celui que la population doit servir ». Joseph, habitant du quartier du Bazarikely quant à lui soutient que « un bon chef Fokontany est celui qui sait allier autorité et altruisme ».
■ V.M

Les 25 Fokontany de la Commune Urbaine de Diego Suarez
Les 25 Fokontany de la Commune Urbaine de Diego Suarez

Les actes administratifs délivrés
par les chefs de Fokontany

Le certificat de résidence
- pour l’établissement d’un certificat de décharge et de garde des enfants
- fascicule bateau
- à usage scolaire, pour CIN et non emploi
- pour complément de dossier
- pour la patente, pour la banque, le travail
- pour l’obtention du certificat de célibat ou nécessaire à la JIRAMA
- pour l’obtention du permis de conduire
- pour une réconciliation, l’obtention du passeport, pour la vente d’une
- automobile ou la délivrance de la carte grise
- pour justifier l’existence de lieu d’exploitation des sociétés
- pour un prêt auprès des agences de microcrédit

Les attestations
- Visas de signature ou plainte
- Attestation de changement de résidence
- Acte de propriété
- Attestation d’abattage
- Attestation de bonne conduite
- Attestation d’héritage
- Attestation de la SEECALINE
- Attestation de l’hôpital
- Attestation de la Croix Rouge
- Vedette/papier
- Mort d’un zébu (même par accident)
- Mouton ou chèvre

Les autorisations
- Pour le tromba (rite de possession), circoncision, mariage
- Bal, Disco
- Pour une copie à effectuer auprès du tribunal
- CIN
- Fanolorana trano na tany
- Acte de vente : terrain, maison et automobile : 3% du prix
- Acte de sous tutelle
- Acte de réconciliation
- Acte de concubinage
- Acte sous seing privé
- Visa de demande de construction en tôle
- En tôle et réhabilitation en dur
- En dur, réhabilitation
- Contrat, aménagement
- Contrat de bail

Indemnités :
- Indemnité de bornage
- Indemnité de délimitation
- Indemnité de reconnaissance
- Indemnité de mise en valeur
- Indemnité de descente sur terrain
- Contrat sur une question d’argent : 3% de la valeur, objet du contrat
- Insultes envers une personne et se rapportant à ses ancêtres (4000 Ar)
- Sorcellerie : 200 000 Ar et bannissement

Commentaires   

# Yannick SEBASTIEN 05-06-2013 04:54
Bonjour,

Les articles sur les quartiers sont très intéressants pour mettre en valeur ce que nous avons dans chaque zone mais elles ne sont pas à jour suivant la publication dans les journaux!

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