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L'atelier national de validation du code de la communication s'est déroulé le 8 avril à l'hôtel Panorama à Antananarivo
L'atelier national de validation du code de la communication s'est déroulé le 8 avril à l'hôtel Panorama à Antananarivo

Le projet de code de la communication a été validé par les représentants des acteurs de la communication de tout Madagascar durant l’atelier organisé le 8 avril à l’hôtel Panorama à Antananarivo. Le projet sera validé en conseil des ministres les 22 et 29 avril 2015 avant d’être examiné à la prochaine session de l’Assemblée Nationale

Le projet portant code de la communication compte 206 articles. Adopté, le code, abrogera la loi 90-031 sur la communication, l’ordonnance n°92-039 sur la communication audiovisuelle et l’article 20, très critiqué de la loi sur la cybercriminalité pour l’entrave qu’il constitue à la liberté de la presse et d’expression.
Les textes qui régissent la communication à Madagascar sont devenus obsolètes. Le pays doit considérer l’évolution du monde médiatique, du journalisme et de la technologie. Le projet dispose entre autres des réglementations relatives au basculement vers la télévision numérique terrestre. Trois articles sont consacrés aux sociétés distributrices de bouquets satellitaires cryptés et six autres à la communication médiatisée sur la Toile. Par ailleurs, certaines dispositions de l’avant-projet renforcent la liberté du journaliste dans l’exercice de son métier.


Tel est le cas de l’article 63, alinéa 2 qui dispose l’interdiction de « la confiscation de matériels de travail du journaliste ou d’un organe de presse ou leur contenu, sous toutes les formes dans l’exercice de leur métier, sauf en cas de condamnation judiciaire. » Parmi d’autres missions, la régulation de l’exercice des activités de communication médiatisée, l’arbitrage des litiges nés de l’exercice des activités, la garantie du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion… seraient à la charge de l’Autorité Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée.
Des consultations régionales de consolidation de l’avant-projet ont précédé l’atelier de validation du 8 avril 2015. Les deux dernières se sont tenues à Mahajanga et à Antsirabe en présence de magistrats pour le cadrage juridique. L’initiative quant à l’actualisation des textes régissant la communication vient des acteurs des médias et du ministère concerné, mais elle a reçu l’appui des organismes onusiens tels que le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), CINU (Centre d’Informations des Nations Unies), UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance).

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