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Les infractions routières dans la Commune Urbaine de Diego Suarez
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Société
Jeudi, 28 Avril 2011 04:08

Les infractions routières dans la Commune Urbaine de Diego SuarezDes violations au code de la route, comme dans les autres villes de Madagascar, sont les infractions principales de la circulation urbaine à Antsiranana. Mais ce qui cause surtout la frayeur des piétons et des autres automobilistes c’est que de nombreux conducteurs ne savent plus utiliser le clignotant. C’est l’incivisme qui semble régner en maître qui rend la circulation de plus en plus dangereuse et difficile pour les usagers de la route.

 Nous nous sommes entretenus avec le Chef de Service de la police municipale de la Commune Urbaine de Diego Suarez M. JAOMAGNATO Fernando afin de connaître quelles sont les responsabilités de son service dans la circulation urbaine.

Notons tout d’abord que plusieurs entités se chargent de contrôler et d’assurer la circulation en ville, mais tout dépend de la situation dans laquelle on a besoin de leurs services. Si la circonscription et la compétence de l’ATT (Agence de Transport Terrestre), de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la brigade de la police routière sont plus étendues. Celles de la police municipale se limitent à la Commune et sont définies par la loi 94-007. Mais elle collabore avec ces entités et les complète en cas de besoin tandis que celles-ci ne peuvent en aucun cas intervenir dans certaines fonctions de la police municipale.
Dans son article 15 alinéa 8, cette loi stipule que : « la réalisation et la gestion des places et marchés publics et des aires de stationnement de véhicules […] sont du domaine de compétence de la Commune. » La Commune est donc seule à pouvoir gérer ses infrastructures et en percevoir les produits. Il en est ainsi par exemple de la perception du droit de parking annuel et du droit de licence. Alors que l’ATT, lui, délivre le permis de conduire, les papiers de mise en circulation et la licence pour le transport de personnes et de marchandises ; la police municipale, elle, contrôle ces papiers et les autres documents qu’elle a délivré elle-même au transporteur : autorisation et cahier de charge.
Pour ce qui est des panneaux de signalisation, qui manquent en ville ou qui n’existent pas du tout. Le Chef de la police municipale nous explique qu’il s’agit d’un problème de moyens au sein de la CUDS, s’ajoute à cela l’attitude de certaines personnes qui volent ou détruisent les panneaux (exemple sur la Rue de la Marne). Ce qui se passe en fait c’est que les vahiny (les nouveaux venus et les vacanciers) ne savent même pas à qui est la priorité et si une rue est à sens unique. Et pourtant toute infraction est punie, puisque l’on sait que « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce qui fait que l’on a tendance à penser que les agents de police de la circulation ne visent que les étrangers et les mpihavy (ceux qui viennent des autres régions).
Quant à l’emplacement de ces agents dans les rues de la ville, le Chef de service de la police municipale nous dit qu’il s’agit d’une organisation interservices. Il n’y a pas d’endroit fixe pour chaque service, ainsi les agents de la police municipale peuvent se trouver n’importe où à n’importe quel moment. Tout dépend des situations.
La surcharge, la violation d’itinéraire ou de ligne, le non-respect des arrêts tels sont les infractions des bus au cahier de charges, les plus courantes, à Diego Suarez. Pour les taxis, il s’agit surtout de violations au code de la route, mais le plus génant sûrement est le fait qu’ils s’arrêtent n’importe où : au milieu de la route, dans un tournant, à l’arrêt de bus etc.
Pour les transports publics en commun, les conditions d’exploitation sont fixées par l’arrêté n°2097/98 du 23 mars 1998 et regroupées dans un cahier de charges que la Commune délivre au transporteur. La violation des règles énumérées dans ce cahier de charges implique des punitions adéquates : soit le retrait du permis de conduire du chauffeur, le retrait de l’autorisation de mise en circulation, soit une mise en fourrière. Mais ce qu’il faut savoir c’est que pour tout retrait de papier, l’agent doit délivrer une fiche de contravention au conducteur où il inscrit la catégorie de l’infraction, sa nature, le nom du contrevenant et celui de l’agent verbalisateur. Il s’agit donc d’une obligation de ce dernier car il arrive que le propriétaire du véhicule, qui n’est pas forcément le conducteur, ne sache pas la raison du retrait.
■VM

 

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