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Une table ronde a été tenue le 6 et 7 Août à l’Hôtel de la Poste d'Antsiranana pour capitaliser les vues régionales sur les problèmes et pour tracer les pistes d’actions pour y faire face
Une table ronde a été tenue le 6 et 7 Août à l’Hôtel de la Poste d'Antsiranana pour capitaliser les vues régionales sur les problèmes et pour tracer les pistes d’actions pour y faire face

Pour renforcer la lutte contre la corruption dans les domaines des exploitations et des trafics illicites des ressources forestières et minières à l’intérieur et autour des aires protégées, le Bureau Indépendant Anti-Corruption ou BIANCO a jugé nécessaire de renforcer le dialogue entre les acteurs étatiques, les OSCE et les acteurs du privé. Pour y parvenir, il est procédé, d’abord, par un consultant recruté à cet effet en la personne de RazafindralamboTahiana, à l’établissement de l’état des lieux de la corruption et de la lutte contre la corruption dans ces domaines et dans la région DIANA. Ensuite, une table ronde a été tenue le 6 et 7 Août à l’Hôtel de la Poste pour capitaliser les vues régionales sur les problèmes et pour tracer les pistes d’actions pour y faire face


Etat des lieux

Avant de descendre sur les sites choisis pour l’étude, le consultant a rencontré quelques acteurs concernés afin de recueillir leurs idées sur la corruption et la lutte contre la corruption dans les domaines, objets de son intervention. Ces idées concernent les programmes, et/ou initiatives contre la corruption, l’exploitation et les trafics illicites des ressources naturelles, ainsi que les résultats obtenus de ces actions, les types de corruption et trafics les plus fréquents, leurs manifestations et conséquences. A cette occasion, ont été visités les Promoteurs d’Aires protégées, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Ecologie, et des Forêts, le Service Régional de Contrôle Forestier, la Direction Régionale des Mines, la Région DIANA et la Commune Rurale de Betsiaka, les représentants de l’Organisation de la Société Civile, les Syndicats des exploitants, le Tribunal et les Services de police Judiciaire.
Il en est ressorti de ces entretiens qu’au niveau de la Région DIANA, aucune mesure commune n’a été prise pour lutter contre la corruption et les infractions assimilées concernant l’exploitation des ressources naturelles autour et dans les Aires Protégées. En se référant à la stratégie nationale de lutte contre la corruption, différents acteurs, en plus des institutions telles que le BIANCO et le Tribunal, ont déjà mené la lutte mais de manière dispersée.
Pour ce qui est de la gestion des ressources naturelles, l’étude de cas portait sur deux sites : la Montagne d’Ambre (aire protégée ayant une protection définitive) et Andrafiamena-Andavakoera (nouvelle aire protégée).
Dans la Montagne d’Ambre, la persistance des pressions sur les ressources naturelles est liée à des corruptions et d’infractions assimilées.

  • Des exploitations illicites des ressources subsistent malgré le statut d’aire protégée, aussi bien dans les zones périphériques que dans les zones tampons et les noyaux durs. Les auteurs d’infraction sont fréquemment relâchés après leur déferrement au parquet du tribunal ou après le jugement pour « manque de charge ». Les raisons peuvent être des procès-verbaux dressés par les agents du serviceforestier qui allègent volontairement les chefs d’inculpation. Se considérant « intouchables », ces délinquantsrelaxéspoursuivent l’exploitation illicite des ressources naturelles, et de nouveaux délinquants s’y adonnent également. Ce qui conduit inévitablement la continuité de l’exploitation illicite.
  • D’autres infractions impliquent les officiers de police judiciaire. Les produits forestiers arrivent toujours sur les marchés malgré leurs origines douteuses. Cela est possible soit grâce à un faux permis de coupe et de transport ou un pot de vin versé aux forces de l’ordre sur les routes.
  •  L’abus de fonction est monnaie courant. Un maire profite de son statut pour obtenir des permis de coupe/d’exploitation administratifs pour diverses raisons (fournir des bancs des écoles et pour CSB…). Pourtant, les dits permis servent non seulement à obtenir un surplus par rapport au quota, mais également à exploiter d’autres essences de bois que celles prévues. Telle pratique conduira à l’exploitation disproportionnée des ressources naturelles. Aux dires des responsables de l’aire protégée, d’autres demandes du même genre vont encore être adressées à la région et à l’administration forestière.
  • A Andrafiamena-Andavakoera, où se trouve Betsiaka, l’existence d’exploitations illicites de ressources minièresdans la zone périphérique de l’aire protégée menace son intégrité dans le moyen terme.
    Exonération et franchises illégales : la majeure partie des exploitants (orpailleurs) ne disposent pas d’autorisations et papiers nécessaires pour l’exercice de leurs activités. Il n’y a pas d’enregistrement auprès de l’administration compétente ni de cahier d’enregistrement des entrées et sorties ;
  • En plus, laplupart des collecteurs ne disposent pas d’autorisations de collecte des produits des mines (200 000 Ar par an pour les particuliers et 250 000 Ar pour les sociétés). Cette situation conduit à laméconnaissance de la quantité d’or produite par la localité. Les exploitants parlent d’une dizaine de kilogramme par semaine. Ce qui favorise la pratique illégale des activités et des pertes à gagner au niveau des ristournes et des taxes.
Table ronde

 Les différents acteurs concernés par la lutte contre la corruption dans les domaines en question disposent déjà d’une stratégie et des responsabilités définies, néanmoins, il s’avère nécessaire de les réunir pour que la lutte soit systémique. Ainsi, une quarantaine de personnes issues des Services Publics, de la Société Civile, des médias, des Syndicats d’exploitants se sont réunies pendant deux jours. En table ronde, elles ont partagé leurs expériences dans le domaine, soulevé les problématiques et les défaillances, proposé des solutions. Sur ce plan, l’objectif est atteint car le dialogue entre les différentes parties est établi. Il faut toutefois qu’il soit maintenu et la communication renforcée.

Perspectives

La table ronde a permis la prise de résolutions pour une application effective des textes en vigueur et une approche systémique de la lutte. Ces résolutions sont focalisées sur la mise en place et l’opérationnalisation d’un système de lutte contre la corruption responsabilisant la société civile, les acteurs étatiques et ceux du secteur privé. Elles sont orientées dans deux axes.

  • L’axe 1 : le renforcement des mesures déjà prises en termes d’éducation, de prévention et de répression
  • L’axe 2 : la mise en place et opérationnalisation du réseau d’acteurs contre la corruption dans les domaines concernés
Stratégie 1 : Mettre en place une forme d’organisation efficace contre la corruption Stratégie 2 : Renforcer les mesures prises contre la corruption  
Objectif 11 : Intégrer l’OSCE dans les comités consultatifs régional Objectif 21 : Renforcer l’éducation sur la corruption et la lutte contre la corruption Activité 223 : Favoriser la connaissance des lois et la transparence des procédures dans les secteurs concernés (affichage…)
Activité 111 : Porter l’OSCE comme candidat/intéressé pour constituer les comités Activité 211 : Effectuer des animations rurales Activité 224 : Rendre effectif les transferts de gestion

Objectif 12 :

Mettre en place le réseau d’acteurs contre la corruption

Activité 212 : Procéder à des formations des acteurs membres du réseau sur la corruption et les infractions assimilées Activité 225 : Procéder à la matérialisation des limites des Aires Protégées
Activité 121 : organiser un plaidoyer au niveau de la Région Activité 213 : Former les VOI sur la gestion des ressources naturelles Activité 226 : Lever la suspension du nouvel octroi de permis
Activité 122 : Améliorer la représentativité dans le réseau Activité 214 : Former les PR et les transporteurs sur la corruption et les infractions assimilées Activité 227 : Limiter le nombre de permis de coupe
Activité 123 : Organiser une réunion de formalisation du réseau Activité 215 : Formation sur les lois et les procédures concernant les lois régissant les ressources naturelles (forestières et minières) Objectif 23 : Réprimer les cas de corruption
Activité 124 : Organiser une réunion pour établir la charte de responsabilité du réseau Activité 216 : Systématiser le reboisement Objectif 231 : Mettre en place et opérationnaliser un système d’alerte et de dénonciation et de suivi
Objectif 13 : Opérationnaliser le réseau, avec l’OSCE Activité 217 : Proposer l’éducation civique au programme du Ministère concerné Objectif 232 : Insertion dans la politique pénale la lutte contre les infractions et les crimes contre l’environnement
Activité 131 : Systématiser les interpellations Objectif 22 : Renforcer la prévention, Activité 221 : Amélioration du système de contrôle Objectif 233 : Créer une circulaire interdisant le sursis concernant les infractions contre l’environnement
Activité 132 : Effectuer des doléances et plaidoyers Activité 222 : Réaliser des contrôles inopinés des services des forêts et des mines Favoriser la collaboration entre le tribunal spécial sur les ressources stratégiques et la BIANCO

■ V.M

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