Un PDS pour la Commune Urbaine d’Antsiranana ?

Ces derniers jours, la rumeur circule à Antsiranana quant à l’imminence de la nomination d’un président de délégation spéciale à la tête de la Commune Urbaine d’Antsiranana. Ce que le chef de district d’Antsiranana I, Rakotoarinosy Marcel infirme

Rakotoarinosy Marcel, le chef de district d’Antsiranana I, affirme qu’il n’a pas reçu de recommandation sur le sujet. En effet, en cas de déchéance du maire, c’est le chef de district qui est invité à faire une proposition pour la nomination des membres de la délégation spéciale. Rakotoarinosy Marcel avance cependant qu’il a reçu trois curriculum vitae accompagnés de lettres de motivation de la part de personnes (dont il a choisit de taire les noms) qui souhaitent occuper cette place de président de délégation spéciale.

La mise en place d’une délégation spéciale à la mairie de Diego Suarez n’est donc pour l’instant qu’une rumeur. Même si la possibilité quant à l’installation d’une telle délégation n’est pas à écarter, la déchéance du maire Johary Houssen Alibay n’est pas encore prononcée. D’après le KMF CNOE ou Comité National d'Observation des Elections - Education des citoyens, le maire peut reprendre sa fonction s’il n’y a pas de condamnation conduisant à sa déchéance. L’article 127 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, dispose que les chefs de l’organe exécutif « ne peuvent être déchus que par décret en conseil des ministres à la suite d’une condamnation de la juridiction compétente ». Antsiranana est actuellement dans l’attente de l’issue des contrôles effectués par les inspecteurs d’Etat sur la gestion de la Commune impliquant Johary Houssen Alibay. Si la responsabilité du maire est engagée pour faute grave de gestion (une suspicion étant à l’origine de sa suspension), et qu’il existe une condamnation, sa déchéance sera prononcée. Néanmoins, toute condamnation, même sans rapport avec la faute grave de gestion peut conduire à la déchéance du maire. Une enquête est actuellement en cours suite à une plainte déposée par un opérateur économique contre Johary Houssen Alibay pour coups et blessures volontaires. Une enquête qui pourrait également aboutir à sa déchéance si son implication dans cette affaire était prouvée et qu’il y avait jugement le condamnant. Autour du maire, l’on parle de « coup monté » visant à éloigner définitivement Johary Houssen Alibay de la mairie.
Quoiqu'il en soit, la procédure est assez longue lorsqu’il est question de déchéance. Il appartient au chef de district de saisir le tribunal administratif, de l’informer de l’existence d’une condamnation. Le tribunal administratif constate la vacance de poste et notifie sa décision au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation qui invite le Chef de district à faire sa proposition pour la nomination. La décision finale est prise en conseil des ministres et par décret.

Les membres de la délégation spéciale ne devraient pas se porter candidat aux élections communales

Tokiniaina Elibin, vice-président du KMF CNOE rappelle qu’auparavant la place qu’occupait le président de délégation spéciale était un tremplin pour parvenir à la fonction de maire. « Le président de la délégation spéciale met en place sa stratégie pendant qu’il est à la tête de la Commune et gagne plus facilement les élections » explique-t-il. La loi organique n°2014-020 constitue un obstacle à cette pratique. Se basant sur l’article 130 alinéa 5 de ladite loi, le vice-président du KMF CNOE apporte des précisions sur la situation des membres de la délégation spéciale par rapport aux élections communales « cet article dispose qu’en aucun cas les membres de la délégation spéciale ne peuvent se porter candidat lors des prochaines élections ». Pour la société civile, cet article doit recevoir une application pure et simple, qu’aucune exception ou autre interprétation visant à permettre la candidature d’un PDS ne doit exister.
La mise en place de délégation spéciale est courante lors de périodes transitoires. Pour les communes, si le mandat restant du maire est de plus de 12 mois avant les élections régulières, une élection est organisée. S’il est de moins de 12 mois, il est procédé à la nomination d’une délégation spéciale. La Commune a alors à sa tête un PDS ou Président de Délégation Spéciale.

■ V.M

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