Le maire et les conseillers communaux ont indiqué que les ordures qui s’entassent suite au passage des touristes doivent être ramassées et cette taxe permettrait de couvrir les dépenses pour maintenir le village et la plage propres

Un échange sur le développement des communes rurales d’Antsiranana II s’est tenu à la Résidence de la Région DIANA le 15 janvier, l’occasion pour les maires de communiquer entre eux et d’informer les responsables régionaux des difficultés qu’ils rencontrent dans leur quête de ressources financières

Le Secrétaire Général de la Région DIANA, Ramanamahafahay Malaza, la directrice du développement régional, Be Tatienne, et le directeur de l’administration générale du territoire, Jafimanjo ont discuté avec les maires des 23 communes rurales d’Antsiranana II sur ce que ces deux catégories de collectivités territoriales décentralisées peuvent entreprendre pour le développement.

Collecter le maximum de recettes fiscales

Bon nombre des communes rurales du district d’Antsiranana II ont des sites touristiques sur leur territoire. Ces lieux sont gérés par des comités, des ONG ou l’office du tourisme, mais les maires ne sont pas satisfaits de la répartition des recettes, disant être lésés car les communes ne bénéficieraient que de très faible pourcentage de ces recettes. La mairie de Ramena déplore que « rien ne revient à la commune du produit des activités touristiques dans la mer d’Emeraude alors que c’est à Ramena que se trouve le port d’embarquement et de débarquement des visiteurs ».
Lors d’un entretien qui s’est tenu à son bureau à Ramena, le maire Bemamory Tavandra fait le récit « des actions rudimentaires » que lui et son équipe entreprennent pour que la population et surtout les opérateurs économiques exécutent leurs obligations fiscales. « Il y en a qui n’ont pas payé les impôts et veulent continuer à ne pas payer au nom d’une convention dont j’ignore les tenants et aboutissants et qui pensent que nous devrions nous y tenir » dit-il. Par ailleurs, des percepteurs de la commune de Ramena ont été licenciés. Le maire affirme qu’ils sont complices des extracteurs de sable qui se soustraient à leur obligation de payer des ristournes. Des camions ont été surpris en pleine nuit sortant de Ramena et transportant du sable. Interrogé sur cette manœuvre, le propriétaire du sable aurait déclaré qu’il avait déjà payé le percepteur. Auparavant, les camions transportant le sable avaient jusqu’à 20 heures pour sortir de la commune afin que les percepteurs puissent encaisser les ristournes. Suite à la demande des camionneurs, l’interdiction de sortie a été retardée de deux heures. Or ceux-ci continuent à circuler au-delà de 22 heures, la commune perdant ainsi plus de la moitié des ristournes qui doivent lui revenir. Si le maire se montre aussi sévère c’est parce que les ristournes sur les extractions de sable représentent près de 60 % des recettes de la commune de Ramena. Le taux maxima des ristournes d’extractions de sable est de Ar 2.000/m3, 60 % au profit de la commune et 40 % à la Région.

Une taxe de visite à Ramena

Toujours dans cet objectif de collecter le maximum de recettes fiscales, la commune rurale de Ramena a instauré au mois de novembre une taxe de visite. De telles recettes ne sont pas prévues par la loi 2014-020 qui régit les ressources des collectivités territoriales décentralisées, que ce soit dans les sections concernant les activités touristiques que dans la sous-section relative à la redevance de collecte, de traitement des ordures ménagères et de rejet d’eaux usées. Après de nombreux jours d’application, la perception de cette taxe a été interrompue puisqu’elle a fait l’objet de nombreuses doléances au district. Des usagers de la route de Ramena s’insurgeaient en effet contre « une décision qui porte atteinte à la liberté de circulation ». Invités au district d’Antsiranana II pour s’expliquer sur la destination des recettes ainsi collectées, le maire et les conseillers communaux ont indiqué que les ordures qui s’entassent suite au passage des touristes doivent être ramassées et cette taxe permettrait de couvrir les dépenses pour maintenir le village et la plage propres. Sanosy Marcelin, adjoint du chef de district déclare que pour que la destination de la taxe soit claire « il faut que ces explications soient intégrées dans la délibération du conseil communal ». L’argument a donc convaincu les autorités du district et l’intégration des explications dans la délibération du conseil communal étant faite, la perception de la taxe de visite a repris et ce, depuis la deuxième semaine du mois de janvier. D’un montant de 1 000 ariary par véhicule, la taxe est perçue à la barrière économique de Betahitra. La taxe concerne les véhicules transportant des touristes étrangers. Le mécontentement des usagers de cette route se fait entendre, la voie de recours possible est de demander l’annulation de l’acte communal au tribunal compétent dans les trois mois suivant sa notification ou sa publication
■ V.M

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