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Le maire Dajavojozara Jean Luc Désiré (au centre), au vu de toutes les difficultés rencontrées depuis son élection parle d'acharnement
Le maire Dajavojozara Jean Luc Désiré (au centre), au vu de toutes les difficultés rencontrées depuis son élection parle d'acharnement

L'exécutif de la Commune Urbaine d'Antsiranana a déposé vendredi 22 avril deux requêtes qui suspend la procédure menant à la suspension de Djavojozara Jean Luc Désiré à sa fonction de maire

D'un côté, un membre du conseil municipal dénonce un vice de procédure et de forme dans cette demande de suspendre le maire dans sa fonction. Le Pr Rakotobe, vice-président de la commission chargée d’enquêter sur les actions du maire dit ne pas avoir été informé du déroulement de cette enquête et n’a pas été appelé pour en prendre part. De ce fait, il a déposé une lettre aux membres permanents du conseil communal pour s’opposer à cette enquête pour cause de « vice de procédure et de vice de forme ». Le maire Djavojozara Jean Luc soutient qu’il n’a pas été mis au courant de l’existence de cette enquête et donc qu’il n’a pas été invité à s’expliquer, selon toujours ses dires. A la suite donc du vote du conseil municipal pour la suspension du maire Djavojozara Jean Luc Désiré à sa fonction, l'exécutif a déposé deux requêtes au tribunal administratif le 22 avril pour un sursis d’exécution et pour annulation de la demande de suspension. Suivant l’article 69 de la loi n° 2001-025 relative au tribunal administratif et au tribunal financier « les effets de la décision, objet de la demande de sursis sont suspendus à compter de la date du dépôt de la requête jusqu'à la notification du jugement ». Donc, jusqu’à ce jour, le maire continue d’exercer sa fonction. Par ailleurs, un arrêté du ministère de l’Intérieur est nécessaire pour suspendre le maire et la procédure était en marche lorsque ces requêtes de l’exécutif ont été déposées. La procédure est alors désormais suspendue, soit jusqu’à la prononciation du jugement par le Tribunal administratif. Toujours en matière de procédure, la loi 2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes dispose dans son article 127 que « en cas de faute grave de gestion, les Chefs de l’organe exécutif, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, et sur délibération du Conseil, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé de l'Intérieur, pour un temps qui n’excédera pas un mois et qui peut être porté à trois mois par le Premier Ministre. Dans tous les cas, ils ne peuvent être déchus que par décret en conseil des Ministres à la suite d'une condamnation de la juridiction compétente. Les arrêtés de suspension et les décrets de déchéance doivent être motivés. Le recours peut être porté par les intéressés devant le Conseil d'Etat dans les dix jours de la notification ». Dans le rapport de l’enquête sur les faits reprochés au maire, il est écrit que le maire « ne considère ni les autorités hiérarchiques ni le conseil municipal, qu’il ne réside pas dans la demeure réservée aux maires de la commune de Diego Suarez ». Ce rapport d’enquête lui reproche également les inégalités manifestes sur le projet de budget primitif de 2016, les anomalies sur la mise en place des membres du bureau exécutif, son auto-investiture en date du 20 novembre 2015, ses fréquents voyages à l’extérieur sans en rendre compte au conseil communal, l’insalubrité à travers la ville, l’inondation dans presque tous les fokontany lors des dernières intempéries, le retard de la délivrance des divers actes de service de l’Etat civil signés par le maire, les cérémonies de mariage effectuées d’une manière déguisée, les problèmes des camions pompiers non-entretenus, la pénurie fréquente des quittances à souche et le non-paiement des charges patronales. Le maire Dajavojozara Jean Luc Désiré, au vu de toutes les difficultés rencontrées depuis son élection parle d'acharnement. ■

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