Les médias protestent contre le projet de nouveau Code de la Communication

Alors que l’Assemblée Nationale avait voté le 1er juillet pour l’ajournement de l’examen du code de la communication, le lendemain, le conseil des ministres a convoqué les députés à une session extraordinaire à partir du 4 juillet pour examiner trois projets de loi dont le code de la communication

Journalistes et patrons de presse continuent de faire front à l’adoption du projet de loi portant code de la communication. Dans un communiqué conjoint, le groupement des éditeurs de presse d’information, multimédia de Madagascar (GEPIMM) et les journalistes membres du Mouvement pour la liberté d’expression ont condamné « fermement le forcing du gouvernement pour la tenue d’une session extraordinaire du parlement en vue de l’adoption précipitée du projet de code de la communication médiatisée ». GEPIMM et le mouvement pour la liberté d’expression insistent sur la nécessité d’ajourner l’examen du projet de loi pour permettre aux parlementaires de prendre en compte les propositions d’améliorations et d’en discuter en toute sérénité avant son adoption. « Le projet de texte, tel que présenté actuellement à l’Assemblée Nationale, représente un grand danger pour la liberté d’expression et celle de la presse à Madagascar ». A partir du 5 juillet, la première page des journaux de la Capitale était en noir en blanc, « un deuil » pour manifester leur contestation. Les stations radio ont fait onde commune toute la journée du mardi durant laquelle les journalistes expliquaient et s’exprimaient sur le contenu du projet de loi que l’exécutif entend faire voter à l’Assemblée Nationale. Le danger qu’il représente pour la liberté d’expression à Madagascar. Le même jour, tous les titres dénonçaient les mensonges de l’exécutif qui affirme que le texte (le projet de loi) provient des journalistes eux-mêmes. « Beaucoup d’articles de l’avant-projet élaboré avec les partenaires techniques et financiers ont été supprimés ou modifiés unilatéralement par les dirigeants » dénonce tous les journaux de la Capitale. Entre autres dispositions, dans son article 206, la version initiale élaborée de manière consensuelle entre les journalistes, les partenaires techniques et financiers dont le PNUD et le ministère de la communication dispose que « le présent Code abroge : la loi n°90-031 du 21 décembre 1990 sur la communication et l’ordonnance n°92-039 du 14 septembre 1992 sur la communication audiovisuelle et leurs textes d’application, l’article 20 de la loi n°006/2014 du 19 juin 2014 sur la cybercriminalité », cet article qui prévoit une peine d’emprisonnement et amende pour les délits de presse (injures et diffamation). De son côté, la version unilatéralement élaborée par le gouvernement et présentée au parlement ne prévoit pas l’abrogation de cet article 20 de la loi sur la cybercriminalité. La version élaborée par les journalistes avec les partenaires techniques et le ministère, dans son article 27 définit ce qu’est une atteinte à la vie privée. L’article 20 de la version élaborée par le gouvernement, vise le même délit et énonce que « le journaliste s’abstient de porter toute atteinte à la vie privée des personnes, même lorsque ces personnes assument des fonctions ou un rôle politique… » Les seules exceptions admises sont l’intérêt public, « les informations qui compromettent la morale publique et/ou constituent une menace pour la santé publique ». Suivant l’évolution de la situation, notamment au cours de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, des actions sont prises de commun accord entre les patrons de presse, les journalistes, les entités de la société civile et les citoyens membres du mouvement pour la liberté d’expression. L’onde commune « radio miara-manonja » est l’une de ces actions, elle est renforcée par les stations télévisées privées dans la soirée.
■ V.M

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