Percevoir le maximum d'impôts en une courte durée est l'objectif de la direction des impôts, de la Commune Urbaine d'Antsiranana, la Région DIANA et les centres fiscaux qui se sont réunis à la Résidence vendredi 6 juillet

Le mois de l'impôt vient de débuter, mais Administration, entrepreneurs et population ne parlent que de crise. Les recettes de l'année 2011 ont accusé une récession par rapport à celles de 2010. Quel sera le résultat pour 2012.
Un appel a été lançé aux Chefs Fokontany qui sont chargés de conscientiser les entrepreneurs de leurs quartiers pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations. Le secteur informel est spécialement visé, mais les échanges avec ces responsables de quartier et les techniciens en matière fiscale et autorités ont aussi porté sur les problèmes que posent les « grosses têtes » qui ne paient, habituellement, pas d'impôt. Un Chef de quartier indique « dès qu'il s'agit de question de formalisation de leur entreprise, ces grosses têtes évoquent tout de suite leur fonction (ou celle de leurs époux, leurs proches), leur autorité et leur appartenance politique ». Une attitude qui décourage les contribuables, plus assidus. Nous avons constaté aussi un manque de motivation du côté des chefs Fokontany chargés de la sensibilisation. Des rémunérations ou primes promises qui n'ont jamais été exécutées, des questions de bonne gouvernance posées par les habitants, contribuables, auxquelles ils sont incapables de répondre… L'adjoint au Maire a répondu que cette collaboration avec la Région pourrait être bénéfique et contribuer à plus d'efficacité puisque les primes accordées au Fokontany nécessitent le déblocage d'un fond, qui est, d'après lui, difficile à réaliser au niveau de la Mairie. Il a été annoncé lors de cette réunion qu'un texte est en cours d'élaboration pour qu'il y ait une ristourne pour les Fokontany les plus performants en matière de recouvrement d'impôts.

Percevoir des impôts de ceux qui opèrent dans le secteur informel n'est pas aisé surtout qu'actuellement les petites activités prolifèrent en milieu urbain. Puisque ces opérateurs ne sont pas encore répertoriés, des fiches ont été élaborées par les Fokontany pour connaître qui font des activités génératrices de revenus (et donc taxables), des listes ont été dressées par la direction des impôts, mais elles n'ont pas permis d'obtenir les résultats escomptés en matière de recouvrement : ces petites affaires changent constamment de propriétaires ou d'adresse, les horaires de travail sont limités (le soir uniquement ou la matinée de 06 à 9 heures)…
La semaine du 9 juillet sera destinée alors à la sensibilisation des contribuables, des descentes sur terrain auront lieu à partir du 16 juillet. Le premier objectif étant le recouvrement et le second l'incitation de ceux du secteur informel pour la régularisation de leurs activités dont l'acquisition du NIF ou Numéro d'identification fiscale. Il a été avancé qu'avant la perception d'autres redevances (droit de place au marché par exemple), les employés de la Commune et des départements sectoriels devraient demander voire exiger une pièce prouvant la situation régulière de l'opérateur.
Tout semble se mettre en place pour appuyer les autorités et les techniciens en fiscalité. Il a même été question de faire appel aux forces de l'ordre pour les accompagner lors des descentes sur terrain…
C'était le 31 mars, au plus tard que le versement de l'impôt synthétique devait se faire pour l'année écoulée. Mais à cette date, 60% des « petits » commerçants n'ont pas encore payé leurs impôts. Manque de volonté ou de moyens ? Nous ne pouvons pas nier que ce que rapportent ces activités des petits commerçants informels ne sont que des revenus de survie. Payer 300 Ariary chaque jour comme droit de place au Bazary pose déjà un problème pour un marchand de pistache ; réunir 16 000 Ariary (minimum de perception en impôt synthétique), forcément est une obligation assez complexe à remplir. Au final, la fiscalisation des activités de ce type n'aggrave-t-elle pas la situation de la couche défavorisée ? En regard de la faiblesse des sommes ainsi prélevées, ont peut se demander si cet effort de recouvrement se justifie alors qu'il fait peser une lourde charge sur les couches les plus démunies de la population, au risque d'aggraver la précarité et alors que pour certaines activités du secteur informel, des étapes de la production, comme l'achat de matières premières ou d'intrants au secteur formel font déjà l'objet d'une taxation. Donc une contribution, même indirecte aux recettes administratives.
D'un autre côté, l'impôt synthétique, après les impôts fonciers, est la recette principale de la Commune Urbaine d'Antsiranana, ce qui permettait jusqu'ici de payer le salaire des employés de la mairie et justifiant donc l'adage « erikerika mahatondra-drano » (de nombreuses petites choses permettent d'atteindre un grand objectif). De plus, le principe de l'égalité devant l'impôt ne permet pas de faire une distinction car les entreprises formelles risqueraient de supporter seules les obligations fiscales. Même si établir une justice acceptée par tous, dans le système est difficile, peut-être même impossible, les calculs se font en principe en fonction de la capacité financière du contribuable et donc les 5% sur le chiffre d'affaire qui est la base. Chiffre d'affaire qui est aussi sujet à de fausses déclarations, un autre problème auquel l'Etat doit faire face.
■ V.M

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