Déploiement de matériels anti-pollution à la Base Navale d'Antsiranana

Un acte de piraterie accompagné d'un déversement pétrolier en mer n'est jamais à écarter, la coordination des actions pour le sauvetage en mer et la dépollution est donc à mettre en place. L'atelier commun organisé du 12 au 14 juin est une étape vers cette coordination.

Nombreux services et institutions publics ayant la compétence d’intervenir en mer existent à Madagascar : l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale, la gendarmerie nautique, l’OLEP, les forces navales…  Jusqu’ici chaque entité concernée soit par la pollution marine soit par la piraterie maritime s’organise et se prépare chacune de son côté.  La coordination des actions, tel était l’objet de l’atelier de trois jours qui s’est déroulé à l’Hôtel de La Poste puis à la Base Navale d’Antsiranana  du 12 au 14 juin.

Les risques pour la Grande île

En piraterie maritime, la menace réelle et existante pour la Grande île provient des pirates somaliens. D’après le Bureau Maritime International, dix actes de piraterie, s’étant produits dans les alentours de Madagascar ont été déclarés et enregistrés entre 1991 et 2012. Selon le Capitaine de Corvette Randrianantenaina Jean Edmond, administrateur des affaires maritimes et expert en lutte anti-piraterie maritime, l’hypothèse d’un développement de piraterie locale n’est pas à écarter s’il n’y a pas d’évolution de l’environnement, social, sécuritaire et politique à Madagascar. Selon le  Dr Martin Murphy, sept facteurs favorisent la piraterie maritime: les opportunités légales et juridictionnelles (vides ou lacunes juridiques), une situation géographique favorable, le conflit et le désordre, le sous-financement des forces de l’ordre, l’acceptation culturelle, un environnement politique favorable et l’existence de récompenses.
Comme les pirates somaliens sont plus intéressés par les rançons que par le pétrole transporté (contrairement à l’objectif des pirates du golfe de Guinée) par leurs principales cibles : les navires pétroliers et gaziers, les hydrocarbures peuvent se déverser en mer à la suite d’une attaque. Or 700 millions de tonnes de pétrole brut traversent annuellement les eaux des îles de l’Océan Indien et 30% du volume mondial de pétrole transporté passe à proximité de Madagascar. L’insuffisance de signalisations maritimes, le vieillissement de la  flotte, une carte maritime datant de 1964 sont autant de difficulté rencontrée par le pays dans ce domaine alors que l’essentiel de ses échanges se fait par voie maritime.

Atelier commun de trois jours

C’est l’OLEP, Organe de Lutte contre les Evènements de Pollution marine par les hydrocarbures, par son Directeur Général Rakotondrasata Roland et point focal national pour la lutte contre la piraterie de la Commission de l’Océan Indien, le Capitaine de Vaisseau Ranaivoseheno Antoine de Padoue, qui ont dirigé cet atelier commun dont les deux premiers jours se sont déroulés à l’Hôtel de La Poste de Diego Suarez. Le premier jour a été consacré à la partie théorique, à savoir la gestion anti-pollution marine et la lutte anti-piraterie maritime à Madagascar. Le deuxième jour, un exercice de grandeur nature en salle été organisé sur la gestion de crise provoquée par un accident fictif d’un pétrolier ayant à bord des présumés pirates. Le troisième jour, les participants constitués d’éléments des forces marines ont effectué  à la BANA un exercice pratique sur l’arrestation de pirates en mer, au cours duquel ont été utilisés le patrouilleur « Atsantsa » du Centre de Surveillance des Pêches de Mahajanga et le remorqueur «Trozona ». Puis avec des employés de sociétés pétrolières, ils ont effectué le déploiement de matériels anti-pollution. Il a été indiqué lors de ces exercices que dans le cas d’une piraterie maritime avec prise d’otages et de déversement de pétrole dans la mer, c’est la sécurisation des otages qui se fera avant les actions de dépollution.

Lacunes juridiques

Le Capitaine de Corvette Randrianantenaina Jean Edmond, expert en lutte anti-piraterie maritime a présenté l’état des lieux sur le plan juridique et juridictionnel à Madagascar. La caractéristique dominante des infractions commises ainsi que des textes les régissant est leur transnationalité. Alors que la plupart des îles de l’Océan Indien sont bien avancées dans leur législation sur la piraterie maritime, les textes légaux malgaches présentent de nombreuses lacunes pour ne pas dire qu’il existe un vide juridique. La législation mauricienne prévoit le transfert de présumés pirates vers d’autres juridictions (du pays le plus proches par exemple), la législation seychelloise a défini des peines sévères tandis que la Tanzanie et le Kenya sont bien avancés dans la réglementation de l’établissement des preuves et des témoignages.  Madagascar a ratifié les conventions relatives aux actes illicites en mer et à la lutte contre la piraterie, les dispositions du code maritime malgache relatives à la piraterie maritime sont d’ailleurs inspirées de la convention internationale pour la répression des actes illicites en mer (SUA). C’est ce code maritime ainsi que les codes pénal et de procédure pénale qui ont été appliqués pour le cas des pirates somaliens appréhendés en février 2011 et jugés en novembre 2012. Il s’est avéré que les textes ne correspondent pas aux faits et à la réalité. Nombreuses sont les imprécisions et les lacunes sur le plan textuel entourant la piraterie maritime : les officiers des forces navales malgaches n’ont pas encore le statut d’officiers de police judiciaire leur permettant de faire des arrestations. « La lutte contre la piraterie maritime relève d’une action de police et la mise en œuvre de moyens militaires » a indiqué le capitaine de Vaisseau Ranaivoseheno Antoine de Padoue. Les personnes qui pourront faire les arrestations, les enquêteurs, ceux qui se chargent des procédures judiciaires  devraient être formées. En ce qui concerne l’incarcération, les textes sur l’administration pénitentiaire sont conformes aux conventions internationales, mais la réalité sur le terrain ne suit pas leurs dispositions. La Grande île bénéficierait d’un financement extérieur pour une construction ou une réhabilitation des milieux carcéraux dès que des initiatives seront prises au niveau local.   
La Grande île a encore un long parcours à réaliser dans cette lutte contre la piraterie qui nécessite non seulement une refonte des textes, mais aussi des préparations physiques des éléments, des équipements pour les navires, la mise en place de centres d’informations…

■V.M

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