Retour haut de page

Les conflits relatifs à la propriété des carrières d’or de Betsiaka sont nombreux. Cette fois, le District et l’Organe Mixte de Conception (OMC) d’Ambilobe sont intervenus. La partie lésée par leur décision a porté l’affaire devant le tribunal administratif d’Antsiranana

Deux hommes se disputent la propriété de six carrières d’or à Andolonitsaiky Betsiaka, Ambilobe. Melson, le premier, dit détenir toutes les preuves prouvant que les carrières lui appartiennent. Le second, Saïdo affirme le contraire et veut entrer avec son équipe dans les carrières. Melson porte l’affaire devant le tribunal de première instance d’Antsiranana et a eu gain de cause par ordonnance du tribunal datant du 10 avril 2015. Il était alors interdit à Saïdo de s’introduire dans les carrières. Le 20 avril, le chef de district d’Ambilobe se réunit avec l’Organe Mixte de Conception et le fokonolona d’Andrafialava. Le procès-verbal indique qu’une convocation a été envoyée à Melson, mais il n’a pas répondu présent. Par cette réunion, les participants à la réunion ont décidé que c’est Saïdo qui est le propriétaire des carrières et le procès-verbal de réunion est de suite mis à exécution. Ce que fait également la commune rurale de Betsiaka qui a suivi la décision de l’OMC. La décision va pourtant à l’encontre de l’ordonnance du tribunal. Le 30 avril, Melson est informé du contenu du procès-verbal affiché au commissariat de police d’Ambilobe. Le 5 mai, il dépose deux requêtes aux fins de sursis (procès-verbal de l’OMC et un autre de la commune rurale de Betsiaka) et deux requêtes aux fins d’annulation auprès du tribunal administratif d’Antsiranana. L’affaire a été jugée le 15 mai, l’autre partie (le District et l’OMC) n’était pas présente. L’avocat de Melson soutient que son client n’a pas été convoqué à cette réunion du 10 avril, qu’il n’y a eu ni accusé de réception de la convocation ni fiche de présence durant la réunion. Melson s’est trouvé lésé dans cette affaire, étant privé des ses droits d’exploiter les carrières. Le commissaire administratif rappelle qu’il n’y a que le tribunal administratif qui décide qu’il ait un sursis à exécution d’une ordonnance du tribunal. Il y a donc violation du principe de séparation des pouvoirs. Melson obtient gain de cause auprès du tribunal administratif. L’exécution des PV étant suspendue.

■ V.M

Vous devez être connectés pour pouvoir écrire un commentaire

AV 4x4 Sportero L200

Pick-up mitsubishi l200 sportero

  • couleur blanche modèle 2005
  • première mise en circulation 2006
  • 131786km
  • visible à Diego Suarez

10000 euros

tel: 032 66 651 75

La Tribune de Diego en PDF

Télécharger La Tribune de Diego N°182 en PDF
N°182
Semaines du 12 au 25 avril 2017
Télécharger
La Une : Gendarmerie nationale DIANA : Restaurer la confiance pour endiguer la vindicte populaire
Le syndicalisme n’est pas qu’un mouvement de revendications
Les premières années de Diego Suarez - 1925-1930 : Diego Suarez, capitale de la contestation coloniale
Dossier : Athlétisme : « Nous pouvons faire mieux avec des soutiens financiers »
Cyber Diego Com
Normada.com, le site de référence du Nord de Madagascar
Office Régional du Tourisme de Diego Suarez
Agence de Presse de l'Océan Indien
 
© Cyber Diego Com 2005 - 2020