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Catégorie : Brèves
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Les conflits relatifs à la propriété des carrières d’or de Betsiaka sont nombreux. Cette fois, le District et l’Organe Mixte de Conception (OMC) d’Ambilobe sont intervenus. La partie lésée par leur décision a porté l’affaire devant le tribunal administratif d’Antsiranana

Deux hommes se disputent la propriété de six carrières d’or à Andolonitsaiky Betsiaka, Ambilobe. Melson, le premier, dit détenir toutes les preuves prouvant que les carrières lui appartiennent. Le second, Saïdo affirme le contraire et veut entrer avec son équipe dans les carrières. Melson porte l’affaire devant le tribunal de première instance d’Antsiranana et a eu gain de cause par ordonnance du tribunal datant du 10 avril 2015. Il était alors interdit à Saïdo de s’introduire dans les carrières. Le 20 avril, le chef de district d’Ambilobe se réunit avec l’Organe Mixte de Conception et le fokonolona d’Andrafialava. Le procès-verbal indique qu’une convocation a été envoyée à Melson, mais il n’a pas répondu présent. Par cette réunion, les participants à la réunion ont décidé que c’est Saïdo qui est le propriétaire des carrières et le procès-verbal de réunion est de suite mis à exécution. Ce que fait également la commune rurale de Betsiaka qui a suivi la décision de l’OMC. La décision va pourtant à l’encontre de l’ordonnance du tribunal. Le 30 avril, Melson est informé du contenu du procès-verbal affiché au commissariat de police d’Ambilobe. Le 5 mai, il dépose deux requêtes aux fins de sursis (procès-verbal de l’OMC et un autre de la commune rurale de Betsiaka) et deux requêtes aux fins d’annulation auprès du tribunal administratif d’Antsiranana. L’affaire a été jugée le 15 mai, l’autre partie (le District et l’OMC) n’était pas présente. L’avocat de Melson soutient que son client n’a pas été convoqué à cette réunion du 10 avril, qu’il n’y a eu ni accusé de réception de la convocation ni fiche de présence durant la réunion. Melson s’est trouvé lésé dans cette affaire, étant privé des ses droits d’exploiter les carrières. Le commissaire administratif rappelle qu’il n’y a que le tribunal administratif qui décide qu’il ait un sursis à exécution d’une ordonnance du tribunal. Il y a donc violation du principe de séparation des pouvoirs. Melson obtient gain de cause auprès du tribunal administratif. L’exécution des PV étant suspendue.

■ V.M