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Quatre notaires supplémentaires sont installés officiellement dans la province d’Antsiranana. Ce qui porte à trois le nombre de notaires installés à Antsiranana, Mes Bemaro, Ramaroson Tamby Nirina Michèle et Ravelomanantsoa Manoa. Trois autres sont rattachés à Antalaha

La cérémonie officielle pour leur mise en place s’est tenue à la Cour d’Appel le 17 novembre. L’après-midi, une séance a été organisée à la salle d’audience de cette Cour pour informer le public sur la profession de notaire. Un domaine que bon nombre de justiciables antsirananais ne connaissent pas. Le président de la chambre des notaires, Razafindrakotohasina Solofoniaina Andrianjaka était à Antsiranana et dirigeait cette séance suivie des questions du public. Le président de la chambre des notaires insistait sur la sécurité juridique qu’offrent les actes notariaux, contrairement aux actes sous seing privés. Le président de la chambre nationale des notaires explique que les actes notariaux ont une force exécutoire, les notaires sont juges de forme et peuvent délivrer des grosses. A la question, « pourquoi l’honoraire du notaire est-il si cher ? », les notaires répondent que tout argent perçu ne revient pas forcement au notaire. « Le notaire est aussi collecteur d’impôts » dit Razafindrakotohasina Solofoniaina. A titre d’exemple, lors de la conclusion d’une vente de terrain, il incombe au notaire de percevoir le droit d’enregistrement, l’inscription au service des domaines et l’impôt sur les plus-values. « Tout est prévu par les textes et le notaire est tenu de présenter le calcul à ses clients », d’ailleurs, pour tout acte, le notaire se doit de dispenser un conseil éclairé à ses clients.
■ V.M

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N°182
Semaines du 12 au 25 avril 2017
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