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Le groupage de marchandises importées est une opportunité pour les délinquants d’introduire des articles prohibés sur le territoire
Le groupage de marchandises importées est une opportunité pour les délinquants d’introduire des articles prohibés sur le territoire

Les agents de la douane de Vohémar ont saisi le 11 août 625 cartouches de calibre 12, plomb numéro 4. Elles ont été dissimilées au fond de trois glacières, déclarées contenant des articles de vaisselles

Au port de Vohémar, les journalistes de la région SAVA reçoivent des explications selon lesquelles ces cartouches ne présentent pas de danger particulier puisqu’elles sont destinées à la chasse. Les cartouches de calibre 12 sont classées armement de troisième catégorie par la loi n° 69-011 du 22 juillet 1969 sur le régime de l'armement à l'exception des armes blanches. Néanmoins, le doute s’installe vue la situation actuelle de Madagascar en matière d’insécurité car pour tout citoyen, la catégorisation de l’armement importe peu dans la mesure où une arme à feu tue. De plus, les 625 cartouches saisies par les agents de la douane de Vohémar n’ont pas été déclarées, elles ont été intentionnellement dissimulées dans des glacières censées ne contenir que des ustensiles de cuisine provenant de France. Une infraction douanière a été commise puisque les cartouches sont classées articles prohibés. Ce qui signifie que leur entrée est réglementée par d’autres administrations publiques (en l’occurrence le ministère des Forces Armées) et les formalités prévues doivent être effectuées au préalable. La loi sur le régime de l’armement dispose que « l'introduction est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation d'introduction d'arme et de munitions, accordée par décision du chef de province de la résidence de l'arrivant.» Le propriétaire des marchandises provenant de la Capitale s’est rendu à Vohémar et d’après les journalistes sur place, une transaction entre le propriétaire et la douane a eu lieu. Il s’agirait donc d’un cas exceptionnel où le déclarant (l’importateur) ne produit les formalités qu’une fois les marchandises arrivées au port. Dans un communiqué, la direction générale des douanes soutient « la douane malgache a redoublé de vigilance envers les conteneurs de groupage en procédant systématiquement à une visite intégrale, ce, afin de mettre à nu et stopper les tentatives d’importation de marchandises prohibées ». Dans le cas présent, il semble que l'importation de marchandises prohibées ait été régularisée.
■ V.M

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N°182
Semaines du 12 au 25 avril 2017
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