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Le Tribunal de Diego Suarez bâti en 1907 - 1908 abrite toujours de Tribunal d’Instance et la Cours d’Assises de la ville
Le Tribunal de Diego Suarez bâti en 1907 - 1908 abrite toujours de Tribunal d’Instance et la Cours d’Assises de la ville

Le fonctionnement de la justice, à Diego Suarez fut longtemps la cible de critiques fondées, notamment en raison du « flou » qui entoura l’installation des premières institutions judiciaires, des rapports des juges avec leur hiérarchie et du manque de clarté des lois appliquées.

L’organisation judiciaire jusqu’en 1894

Dès 1860 un tribunal de première instance avait été installé à Nosy Be et, lors de l’installation des français à Diego Suarez, en 1885, c’est ce tribunal qui eut compétence pour traiter les affaires judiciaires de Diego Suarez.
Compte-tenu des difficultés de communication de l’époque, la nécessité d’une justice plus accessible se fit rapidement sentir et un embryon d’institutions judiciaires fut crée en 1887. Il fallut ensuite attendre 1891 pour qu’un «tribunal de paix à compétence étendue» soit installé à Diego Suarez. Ce tribunal, présidé par un magistrat de carrière, résidait à Antsirane, auprès du Gouverneur. La réunion, sous l’autorité du Gouverneur de Diego Suarez, des établissements de Diego Suarez et de Nosy Be, mit en évidence les difficultés causées par l’éloignement des deux tribunaux de Nosy Be et de Diego. Cette organisation fut dénoncée, en mars 1894, par le Ministre français des colonies, Boulanger, qui demanda le transfert du tribunal de première instance à Diego Suarez afin de permettre « au Gouverneur d’avoir auprès de lui un chef du service judiciaire, magistrat plus expérimenté que le juge de paix et dont les avis peuvent parfois être précieux » (Lettre au Président de la République française).
Quant à la justice criminelle, son fonctionnement était encore plus complexe ! En effet, le jugement des crimes commis à Diego Suarez, Nosy Be et Sainte-Marie était déféré aux cours d’Assises de La Réunion, ce qui entraînait des lenteurs et des problèmes de toutes sortes comme le souligne le Ministre Boulanger : « Les lenteurs et les difficultés de communication, ainsi que les dépenses de transport et d’entretien des accusés et des témoins dans un pays (La Réunion) où ils sont presque étrangers, rendent très difficiles et très onéreuses les poursuites [...] en même temps qu’elles peuvent léser gravement les résidents de Diego Suarez et dépendances, éloignés pendant plusieurs semaines de leurs familles et de leurs exploitations agricoles, industrielles ou commerciales, et gêner par suite le développement de nos jeunes établissements déjà prospères ». On peut effectivement imaginer que les victimes devaient hésiter à porter plainte s’il leur fallait prévoir un voyage et un séjour de plusieurs mois à La Réunion... et à leurs frais !
Ces dysfonctionnements furent en partie résolus par le décret de 1894.
Le décret du 28 mars 1894
Supprimant la précédente organisation judiciaire, ce décret instituait à Diego Suarez :
- un tribunal de première instance
- un tribunal de paix
- En matière civile, les tribunaux de Diego connaissent « toutes actions personnelles et mobilières », les affaires importantes venant en appel auprès de la Cour d’Appel de La Réunion.
- En matière criminelle, sont traitées, suivant la législation de La Réunion, toutes les affaires donnant lieu à une amende ou à une peine d’emprisonnement de deux mois maximum.
Pour les peines supérieures, les appels se font devant la Cour d’Appel de La Réunion.
Les crimes
- Art.11 : « Le jugement des crimes commis à Diego Suarez...est déféré à un tribunal criminel spécial siégeant au chef-lieu et composé d’un conseiller à la Cour d’Appel de la Réunion..., du juge-président de Diego Suarez et d’un fonctionnaire désigné par le Gouverneur. Il leur est adjoint deux assesseurs ». Ces assesseurs sont tirés au sort dans une liste de notables.
Art.18 : « Les crimes et délits ayant un caractère politique ou qui seraient de nature à compromettre l’action de l’autorité française sont jugés par le tribunal criminel sans le concours des assesseurs ».
Art 20 : « Les tribunaux de la Colonie de Diego Suarez et dépendances se conforment pour le jugement de toutes les affaires aux lois, ordonnances et décrets en vigueur à la Réunion, en tout ce qui n’est pas contraire au présent décret ».

La justice indigène

Dès 1886, le Commandant de la division navale de l’Océan Indien, Des Essarts, avait mis en pratique le système du « kabar » qui jugeait les conflits entre indigènes selon la coutume du pays. Le premier gouverneur civil, Froger, reprit ce système pour éviter de heurter les travailleurs malgaches de la nouvelle colonie. Le décret de 1894 reprit cette idée d’une « justice indigène » pour ne pas « éloigner ces peuples qui viennent à nous en essayant de brusquer leur assimilation ».(rapport Boulanger). Et le ministre ajoutait : « Il me paraît donc indispensable de créer à Diego Suarez un tribunal indigène [...]Son devoir sera de régler les différends entre autochtones en tenant compte de leurs mœurs et coutumes principales ». Ce tribunal indigène portera le nom de « kabar » et sera composé d’un juge-président du tribunal de première instance ainsi que de 4 assesseurs choisis par le Gouverneur sur une liste de 24 « notables indigènes des différentes nations, tribus ou castes de Madagascar et des îles Comores, résidant à Diego Suarez ».

L’ancien Tribunal avec l’infirmerie de garnison
L’ancien Tribunal avec l’infirmerie de garnison

Quelles sont les affaires dont s’occupe le tribunal indigène ? D’après l’article 4 : les « affaires entre indigènes relatives aux questions qui intéressent l’état-civil, la constitution de la famille indigène ou musulmane, les successions, partages, donations et testaments des indigènes de l’Ile de Madagascar et îles circonvoisines, des résidents comoriens, anjouanais et indiens non francisés, établis dans la Colonie de Diego Suarez, qui n’auront pas été réglées à l’amiable par l’agent des affaires indigènes du district. Il connaît également des contraventions et délits spéciaux à l’état pastoral des indigènes et en général de toutes les affaires dont la solution d’après la loi française violerait la constitution sociale des indigènes ».
Art 5 : « Les causes sont instruites et jugées d’après le droit et les coutumes et suivant les formes de procéder en usage chez les indigènes ».
La plupart des dispositions de ce décret seront mises en application dès l’année suivante. Cependant, la mise en œuvre de ce décret ne suffit pas à résoudre tous les problèmes judiciaires de Diego Suarez

Les dysfonctionnements de la justice à Diego Suarez

- Le manque d’indépendance
Pendant longtemps à Diego - comme ailleurs à Madagascar- le principe de la « spécialité coloniale » orienta le fonctionnement de la justice. En particulier, du fait des attributions particulières dévolues au gouverneur, celui-ci avait la haute main sur la justice, les lois et décrets ne devenant exécutoires qu’après arrêté du Gouverneur. Par ailleurs les magistrats étaient étroitement dépendants de l’Administration qui avait la possibilité de les déplacer ou de les révoquer.

- L’absentéisme des magistrats
Bénéficiant, en tant que fonctionnaires, de congés en métropole qui – du fait de la lenteur des voyages – duraient de longs mois, les magistrats en titre étaient souvent remplacés par des intérimaires peu au fait des dossiers qu’ils avaient à traiter.

- Justice civile et justice militaire
Pendant le conflit de 1895, furent créées des institutions spéciales, dues à l’Etat de siège, notamment un « Tribunal Criminel spécial » et un Conseil de Guerre, qui fut supprimé en 1897. Cependant, la mise en place du Point d’Appui entraîna, par le décret du 20 avril 1900, la mise en place d’un « conseil de guerre maritime permanent ». Mais, en dehors de ces juridictions spéciales, les militaires intervinrent souvent dans les tribunaux civils. C’est ainsi que l’on peut lire, dans l’Annuaire de 1905 que le Commissaire des troupes coloniales fait « fonction de Procureur de la République » et, en 1908, que le juge-suppléant est lieutenant d’infanterie coloniale. Cette interférence entre justice militaire et justice civile fut longtemps une caractéristique de Diego Suarez.

- dysfonctionnements de la justice indigène
Cette justice indigène, dont le fonctionnement fut maintes fois remanié, notamment par les décrets du 21 novembre 1898 et celui du 17 juillet 1926 (qui prévoyait que les tribunaux indigènes pouvaient être présidés par des juges malgaches), fut l’objet de multiples critiques, venant aussi bien des malgaches que des français. En effet, il fut souvent reproché aux tribunaux indigènes leur méconnaissance des diverses coutumes et leur ignorance du droit.
En 1927, la Gazette du Nord proposait de « recueillir, avec le plus grand soin, les coutumes des diverses peuplades de la colonie et de les codifier » et « d’exiger des fonctionnaires, appelés à rendre la justice, la parfaite connaissance des codes ainsi élaborés et des nombreux idiomes de la Grande Île » : inutile de dire que la tâche était rude ! Sans oublier la partialité, que dénonce le journal du leader Ralaimongo, L’Opinion, constatant que le Tribunal de Diego Suarez dénie aux accusés le droit de se faire représenter par un mandataire de leur choix.

Le fonctionnement de la justice à Diego Suarez

Le bâtiment du tribunal
Comme pratiquement tous les bâtiments de Diego Suarez, le premier Tribunal d’Antsirane était en bois couvert de tôles. Situé dans le quartier militaire à côté de l’infirmerie de garnison, il fut – comme les autres bâtiments domaniaux – remis à l’Administrateur-Maire par l’arrêté du 1er août 1897. Au moment où Diego Suarez devint Point d’Appui de la flotte, la construction d’un bâtiment plus digne de la nouvelle importance de la ville fut décidée mais il fallut attendre 1908 pour le voir achevé. Dès sa mise en service, il fut abondamment critiqué par les Antsiranais, surtout parce que sa construction était attribuée au Gouverneur Augagneur, particulièrement détesté par les colons. Un « poème » publié par le journal La cravache évoque cette « paternité » :
« Je suis l’érudit Augagneur
L’éminentissime Docteur
Qui de sa science profane
Fit le Tribunal d’Antsirane »
.

Que reprochait-on à ce nouveau Tribunal ?
D’abord son allure – pourtant classique, avec son péristyle et son bassin orné d’une nymphe – aujourd’hui disparue. Mais surtout les imperfections de sa construction. Voici ce que l’on peut lire dans La Cravache du 5 janvier 1909 : « La construction du Tribunal a été confiée à un entrepreneur de notre place; ce travail, il n’y a pas à en douter, a été mal exécuté ». En fait, de quoi s’agit-il? La Cravache ne se privera pas de le répéter : « la salle d’audience n’est qu’une vaste douche ! » ou bien « Les personnes obligées de se rendre au Tribunal sont priées de se munir d’un costume de scaphandrier ». Et La Cravache suggère avec ironie d’utiliser le Tribunal en remplacement du nouveau réservoir « qui, probablement, sera transformé en Tribunal » ! Non seulement il pleut dans le Tribunal, mais il ne possède pas les commodités les plus élémentaires : « Pourquoi, ici, à Antsirane, n’y a-t-il pas de W.C dans le nouveau Tribunal et oblige-t-on les employés à aller chercher fortune ailleurs ?» (La Cravache antsiranaise - 28 novembre 1908).

Exécution capitale à Diego Suarez
Exécution capitale à Diego Suarez
Le fonctionnement du Tribunal

Quelles sont les affaires jugées au Tribunal d’Antsirane ? Sans doute à peu près les mêmes qu’aujourd’hui... Cependant, dans les premières années du XXème siècle, il y a un certain flottement dans l’appréciation des lois qui président aux jugements. C’est ainsi que lors d’une audience, en novembre 1908, le Procureur soutient que « toutes les lois antérieures à l’annexion sont applicables à Madagascar » alors que l’avocat de l’accusé soutient le contraire. Il semble que ce que La Cravache appelle « la cacophonie » des lois, ait été un des principaux reproches que l’on ait fait à la justice rendue à Diego Suarez. Si la plupart des affaires venant devant le Tribunal de Diego Suarez sont d’importance mineure et se soldent souvent par des amendes, il est parfois arrivé que des crimes de sang soient jugés et se terminent par une condamnation à mort. Ce fut notamment le cas en 1925 où une affaire criminelle se solda par deux exécutions qui provoquèrent l’indignation de la population si l’on en croit la Gazette du Nord : « Diego Suarez vient d’assister à une manifestation macabre – l’exécution de deux indigènes, condamnés à mort par la Cour Criminelle de Diego Suarez pour assassinat ». Et l’article se terminait par la phrase : « La peine de mort devrait disparaître, et ce serait bien ».
■ Suzanne Reutt

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