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Le médiateur adjoint Jean Albert Andrianasolo et Ranaivoson Mamy ont consacré deux journées pour informer les habitants de Diego Suarez de ce qu’est la Médiature et pour recueillir les doléances. Ceux qui ont assisté à la première journée ont fait part de leurs désaccords avec les services publics

Jean Albert Andrianasolo et Ranaivoson Mamy de la Médiature ont rencontré une cinquantaine de personnes : notables, cadres, fonctionnaires… au Palais du faritany d’Antsiranana le 11 novembre et ont recueilli les doléances durant la matinée du 12 novembre. La devise de la Médiature est « Mpiahy ara-drariny, miaro ny zon’ny vahoaka », ce qui veut dire « Défenseur des droits, défenseur du peuple ».

Information, sensibilisation et collecte de doléances à Antsiranana

Le médiateur adjoint, Jean Albert Andrianasolo a décrit la situation actuelle « les autorités de l’Etat et le peuple communiquent par l’intermédiaire des textes réglementaires : décret, ordonnance, loi… ce qui aboutit souvent à des désaccords ». Les principales raisons sont le manque d’instruction « l’on connait bien la maxime « nul n’est censé ignorer la loi » pourtant pratiquement ce n’est pas réalisable car beaucoup sont ceux qui n’ont pas accès à l’éducation, tout le monde ne peut pas écouter la radio, regarder la télévision ou avoir accès aux journaux officiels pour connaître les lois en vigueur ». Nombreux sont aussi les citoyens qui ne s’en remettent qu’aux rabatteurs en cas de différends. L’exposé des motifs de l’ordonnance instituant le médiateur énonce que « les recours gracieux ou juridictionnels restent platoniques parce que le citoyen ne connait pas suffisamment ses droits » ou parce que les procédures sont si longues et si onéreuses qu’elles découragent toute velléité de se battre pour une revendication légitime voire légale ou finalement parce que nos principes du droit public ne permettent pas en vertu de la séparation des pouvoirs de « contraindre l’administration à faire… », Jean Albert Andrianasolo rappelle que les conseils et interventions du médiateur sont gratuits. Néanmoins, depuis son institution en 1992, la Médiature n’est pas représentée dans toutes les régions de Madagascar. Les doléances sont adressées à la Médiature qui a son siège à Antananarivo. Ce qui n’a pas manqué d’étonner l’assistance car l’institution existe depuis vingt et un an maintenant mais n’est toujours pas représentée dans au moins chaque chef lieu de province. Le médiateur adjoint a expliqué que le budget accordé à la Médiature ne permet pas pour l’instant de telles mesures.
La situation des retraités de nationalité comorienne de la SECREN a été discutée lors de cette rencontre du 11 novembre. Des retraités qui ne perçoivent plus de pension car ils n’ont ni carte d’identité nationale pour justifier qu’ils sont Malagasy ni carte de résident pour prouver qu’ils sont Comoriens. Ranaivoson Mamy a soutenu que l’affaire est défendable et pourrait être discutée avec la CNAPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) et l’Ambassade des Comores, mais il faut que les concernés constituent un dossier de doléance comme c’est le cas pour les Comoriens d’Ambilobe. Notons en effet qu’avant d’atteindre la Capitale du nord, les deux missionnaires de la Médiature étaient à Ambanja et Ambilobe. Dans le même objectif, une équipe s’est rendue dans la région Boeny il y a quelques semaines et parallèlement avec cette mission dans le nord, le Médiateur, Monique Andréas Esoavelomandroso et son équipe sont dans la région Anösy.

La Médiature de la République

La mission du Médiateur est de défendre les droits des usagers des services publics en cas de prestation insatisfaisante de la part de l’Administration, d’intervenir en faveur du réclamant pour le respect de ses droits par le service concerné, d’écouter et conseiller les plaignants sur les démarches à suivre concernant leur problème et enfin de procéder à une médiation à la suite des démarches restées infructueuses. Le Médiateur adjoint, Jean Albert Andrianasolo souligne que chaque plateforme de bonne gouvernance (Médiature, SAMFIN, BIANCO…) a chacune son attribution et n’empiète pas sur les compétences des autres. Ainsi, la Médiature ne se penche pas sur des affaires de corruption, mais oriente par contre les plaignants vers le Bureau Indépendant Anti-corruption ou lui transmet la doléance. Une réclamation est recevable lorsqu’elle est précédée des démarches nécessaires auprès des administrations intéressées. Il peut s’agir du fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités publiques territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public. Le Médiateur intervient auprès des administrations concernées et est informé de la suite donnée à ses interventions. Les missionnaires de la Médiature ont cependant admis que même leurs interventions sont affectées par la lenteur de l’administration, les réponses tardent à venir. « Tous les pouvoirs publics sont obligés d’aider de façon urgente et préférentielle le Médiateur dans ses enquêtes et inspections […] on ne peut lui refuser l’accès à aucun dossier ou document administratif en relation avec l’activité ou le service objet de la requête ». La Médiature de la République traite jusqu’à ce jour une centaine de doléances. Les réclamations reçues concernent entre autres des problèmes d’ordre foncier, des retards concernant l’avancement en grade des agents de l’Etat ainsi que la régularisation de leur solde ou encore la non exécution de décisions de justice par les services de l’Administration. Le Médiateur ne peut pas remettre en cause les décisions juridictionnelles et les changer, il ne peut d’ailleurs intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction.
L’actuelle Médiateur Monique Andréas Esoavelomandroso a été nommée en 2008 pour un mandat non renouvelable de six ans. La Médiature de la République malgache est membre de l’association des Ombudsmans Médiateurs de la Francophonie et est membre de droit auprès du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI).

■ V.M

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