Le Procureur Général Ravoahangy Yvon Christiano a présenté à la presse le compte-rendu d’activité de la Cour d’Appel d’Antsiranana durant l’année 2013
En présence du premier Président près la Cour d’Appel Julien Tongalaza, le Procureur Général Ravoahangy Yvon Christiano a présenté à la presse le compte-rendu d’activité de la Cour d’Appel d’Antsiranana durant l’année 2013.
Pour la maison centrale d’Antsiranana, l’objectif de réduire au moins à 40% le taux des détenus préventif n’a pas été atteint. Sur les 712 détenus, 305 sont condamnés et 407 prévenus. Le taux des détenus préventif atteint encore les 57%. Les nombreuses arrestations de jeunes membres de gang « foroches » et autres à la fin de l’année serait la cause de ce taux.
Leurs affaires n’ont pas pu être jugées avant la date butoir. Pour Ambanja, Nosy Be et Antalaha, l’objectif a été atteint car les nombres des prévenus détenus représentent respectivement 28,76%, 20,48% et 38,88% des populations carcérales. Cette réduction doit atteindre au moins 35% pour cette année 2014. Notons que les cas des personnes impliquées dans le lynchage de trois personnes à Nosy Be et dans la destruction des biens des forces de l’ordre et d’autres inculpations liées à cette affaire ne font pas partie de ce compte-rendu de la Cour d’Appel d’Antsiranana, les dossiers et les prévenus étant transférés à la Capitale.
En ce qui concerne les audiences reparties en dix sessions, sur les 266 dossiers enrôlés en cour criminelle ordinaire, 263 ont été jugés et trois renvoyés en 2014. Ces sessions se sont tenues à Antsiranana, Ambanja, Nosy Be et Antalaha. Pour ce qui est des affaires correctionnelles, 641 dossiers sont traités dont plus de 80% jugés, près de 7% en délibéré et plus de 12% en renvoi.
Le Procureur Général Ravoahangy Yvon Christiano a observé que dans le ressort géographique de la Cour d’Appel d’Antsiranana, c’est à Nosy Be que les actes criminels sont les moins nombreux. A Antsiranana par contre, les viols sur mineurs figurent parmi les affaires les plus fréquentes.
En ce qui concerne le fonctionnement de la Cour d’Appel, le Procureur Général a soutenu que le crédit accordé à la Cour d’Appel en 2013 n’était pas suffisant. Il était de plus de 170 millions d’ariary en 2010 dont 122 millions utilisables contre 61 millions d’ariary de budget accordé en 2013, mais 43 millions ariary utilisables. Ce qui en résulte : l’interruption de la connexion Internet, 5 millions d’ariary d’arriérés sur les factures en eau et électricité, plus d’un million d’impayé sur le salaire des agents de kiosque, d’autres impayés sur l’indemnité des assesseurs et les indemnités liées aux déplacements vers les autres districts … Il a été expliqué lors de cette rencontre avec la presse que des mesures ont été mises en place et des dispositions prises pour lutter contre la corruption dont notamment l’intervention de rabatteurs ou des autorités sur certaines affaires. Un kiosque est ouvert pour fournir les informations nécessaires aux usagers, le port de badge est obligatoire pour les personnels, et plus récemment la consultation gratuite d’avocat ouverte au public.
■V.M