L’atelier sur les lois portant décentralisation s’est tenu à l’Hôtel de La Poste les 4 et 5 décembre

Alors que le conseil municipal adopte le budget 2015 de la commune urbaine d’Antsiranana, un atelier sur les lois portant décentralisation s’est tenu à l’Hôtel de La Poste les 4 et 5 décembre. Du changement en matière d’administration territoriale et de nouvelles répartitions des recettes fiscales sont à prendre en considération

La démarche du conseil municipal dans l’adoption du budget communal est hésitante. L’année dernière, le conseil municipal s’est penché sur la question à la fin du mois de septembre jusqu’au début d’octobre. Rajemison Jean Réné, président du conseil municipal explique « c’est durant une quinzaine du mois d’août que la Commune devait se pencher sur le budget primitif, mais les trois nouvelles lois devant être considérées. Cela a pris du temps».

Cette année, la direction financière de la Commune intègre les nouvelles dispositions de cette loi organique et les deux lois ordinaires. Des modifications ont été apportées par la loi 2014-020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées. Ainsi, 50% des recettes de l’impôt synthétique reviennent aux communes, 30% au budget de la Région, 10% à la Province et 10% au Fonds National de péréquation. Les produits de redevance sur les hydrocarbures se repartissent également entre ces quatre institutions. Les produits des frais d’administration minière, de la redevance minière et ristourne, de la taxe sur les pylônes, relais, antennes ou mâts, des établissements de nuit et de l’impôt de licence de vente d’alcool et des boissons alcoolisées reviennent aux Communes (la plus grande part), aux régions et aux provinces. Par ailleurs, les ressources provenant de certaines activités rentrent entièrement dans le budget de la Commune. Il en est ainsi de la taxe sur les fêtes, les spectacles et manifestations diverses et de la taxe d’abattage…
A la Commune urbaine d’Antsiranana tout comme à l’atelier sur la décentralisation, la même question se pose : la répartition des ressources est bien établie pour les trois types de collectivité décentralisée, mais qu’en est-il de la mise en place réelle des provinces, de l’élection de ceux et celles qui seront à la tête des régions ? D’ailleurs, aucune date n’est communiquée jusqu’ici pour les élections communales. Le projet de loi sur le statut particulier d’Antananarivo, Nosy Be et Sainte Marie passera encore au vote de l’Assemblée Nationale dans les prochains jours.
Les 4 et 5 décembre, le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation organisait un atelier d’appropriation des textes sur la décentralisation. Le directeur général de l’Intérieur, Benaivo Andrianaly Narcisse et Anjara Manantsara, coordonatrice générale de l’office national de concertation sur la décentralisation ont dirigé l’atelier. Ils ont recueilli les avis de représentants de services techniques déconcentrés, de collectivités décentralisées, d’opérateurs économiques et de la société civile sur ce que ceux-ci considèrent important pour le développement des collectivités. Ces avis concernent notamment l’application de la nouvelle structure décentralisée : provinces, régions, communes et leurs autonomies financières. La situation des fokontany, leurs attributions, ressources et responsabilités ont été discutés au cours de la deuxième journée d’atelier.

■ V.M

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