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Catégorie : Société
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Des difficultés rencontrées par les avocats dans l’exercice de leur métier, constituant des entraves aux droits à la défense ont été rapportées par le bâtonnier et le délégué du bâtonnier à Antsiranana ainsi que quelques avocats
Des difficultés rencontrées par les avocats dans l’exercice de leur métier, constituant des entraves aux droits à la défense ont été rapportées par le bâtonnier et le délégué du bâtonnier à Antsiranana ainsi que quelques avocats

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Madagascar, Raharison Hubert était à Antsiranana pour une séance de travail avec les avocats et rencontrer les magistrats du tribunal de première instance et de la Cour d’Appel pour une meilleure coordination de leurs tâches

Le Premier président de la Cour d’Appel d’Antsiranana, Jaozara Florent a souligné qu’il ne s’agit pas du premier dialogue entre magistrats et avocats. La circulaire du ministère de la Justice recommandant ces discussions pour l’amélioration des relations de travail entre les magistrats et les avocats datent de 2012. « Que personne ne se sente visé. Il ne faut pas s’emporter… » exhorte-t-il dans son allocution pour ouvrir la réunion.
Des difficultés rencontrées par les avocats dans l’exercice de leur métier, constituant des entraves aux droits à la défense ont été rapportées par le bâtonnier et le délégué du bâtonnier à Antsiranana ainsi que quelques avocats. Ces derniers constatent une dégradation du respect mutuel entre avocats et magistrats. Il a été rappelé que la démonstration du mécontentement des avocats vis-à-vis de la cour est légitime, néanmoins cela ne peut se faire publiquement. « Oter sa toge devrait être le dernier recours » souligne le bâtonnier Raharison Hubert. Pour éviter les affrontements en public entre juges et avocats, l’ordre des avocats propose la suspension d’audience pour point d’ordre ou pour mise au point au lieu d’une interpellation publique. Et afin d’éviter que les justiciables n’entreprennent eux-mêmes des négociations pour obtenir une date d’instruction (comme cela se pratique, fréquemment, à l’heure actuelle), les avocats demandent à ce que la greffe, une fois la requête enregistrée, fixe la date d’audience. Ils appuient également sur la ponctualité, que ce soit pour les déferrements, instruction ou audiences. Le délégué du bâtonnier à Antsiranana, Velozandry Léonard a rapporté l’absence de communication à l’endroit des avocats sur l’enrôlement des dossiers. « Ce n’est que lorsque le dossier est enrôlé que l’avocat est au courant. Il arrive bien des fois que le dossier soit enrôlé, mais que la date d’audience ne soit pourtant pas respectée ». Il a posé la question quant à l’attention accordée par les magistrats de la Cour d’Appel (surtout en matière correctionnelle) aux plaidoyers des avocats « La Cour rend un jugement par défaut alors que l’avocat a plaidé », ce qui conduit inévitablement à un problème entre l’avocat et son client car un jugement par défaut signifierait que l’avocat n’a pas défendu le client. Le bâtonnier, Raharison Hubert a conclu qu’il n’y a que les droits de la défense qui poussent les avocats à faire de telles demandes. « Auprès des juridictions, nous constatons que les avocats reçoivent moins de considération que les justiciables » déclare-t-il.
La discussion a débuté en fin d’après-midi du 7 septembre à la Cour d’Appel. Presque tous les avocats d’Antsiranana étaient présents à cette réunion initiée par l’ordre des avocats de Madagascar. Les juridictions d’Antsiranana étaient représentées, entre autres, par le Premier président de la Cour d’Appel, le Procureur Général et la Procureur de la République auprès du tribunal de première instance d’Antsiranana. Au niveau national, avant que de telles discussions ne soient engagées, les débats se sont prolongés sur une année avant l’émission de la circulaire les préconisant pour l’amélioration des relations de travail entre les deux corps.
■ V.M