« à l’heure actuelle, à Madagascar on peut jouir paisiblement des avoirs de la corruption »

Ces milliards qui constituent le budget de l’Etat chaque année sont-ils vraiment dépensés pour le bien du public ? Comment faire pour que tout citoyen puisse contrôler l’utilisation de cet argent ?

La difficulté voire l’impossibilité de répondre à ces questions pourrait expliquer le problème de développement de Madagascar. En effet, une utilisation ni suivie ni contrôlée de l’argent public donne libre voie aux détournements du fonds public, à la corruption et à l’endettement encore et toujours du pays. Jean-Louis Andriamifidy, directeur général du Bureau Anti-corruption a fait savoir, lors de la présentation de l’Indice de la Perception de la Corruption, Madagascar 2016, que le texte sur le recouvrement des avoirs frauduleux est à adopter au niveau du parlement. En effet, à l’heure actuelle, à Madagascar « on peut jouir paisiblement des avoirs de la corruption ». Le DG fait appel à la société civile et aux partenaires techniques pour que le texte soit adopté dans tout son contenu et son essence. Le DG, après l’adoption de deux textes : un portant sur la lutte contre la corruption elle-même et le second sur les pôles anti-corruption, affirme que le troisième texte « est le plus difficile à faire passer ». Lors d’un débat organisé par TIIM (Transparency International Initiative Madagascar) avec le CCOC (Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes) le 10 février à l’université d’Antananarivo sur le rôle de la société civile dans le suivi de l’utilisation de l’argent public, la question s’est posée sur ce qu’il est advenu de la direction chargée d’enquêter sur les cas d’enrichissements sans cause. D’un côté, des structures déjà en place ont été supprimées, alors que d’un autre côté, celles nouvellement installées ont leurs faiblesses.
La société civile malagasy milite depuis des années pour avoir son mot à dire dans l’établissement du budget de l’Etat en tant que porte-parole du peuple et des citoyens. Outre le fait que le peuple soit le propriétaire, dans un langage profane certes, de l’argent, il est évident qu’il ait un droit de regard sur la destination et l’utilisation de ce budget. Ce qui implique, du côté des dirigeants chargés de son exécution, de la transparence et de la redevabilité. La société civile peut intervenir dans les quatre phases du processus budgétaire. Son intervention dans ce processus lui permet de savoir si le gouvernement prévoit d’utiliser l’argent conformément aux politiques publiques fixées, s’il prévoit d’utiliser l’argent pour le développement inclusif et si l’argent a été utilisé conformément au budget fixé. Hony Radert, membre du CCOC annonce que d’année en année, la société civile évolue dans sa lutte pour la tenue d’une pré-conférence dans l’élaboration de la loi de finances, pour que la société civile puisse se faire entendre dans la répartition du budget.

Vers la mise en place d’un observatoire indépendant des marchés publics

Le système de contrôle actuellement fonctionnel connaît des lacunes. Le doyen de la faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie de l’université d’Antananarivo soulève un problème au niveau du contrôle législatif puisque les membres du parlement eux-mêmes sont réticents dès qu’il s’agit pour eux de rapporter et d’informer sur l’argent qu’ils utilisent et perçoivent. Nul ne sait avec exactitude, quel est le montant total de leurs indemnités et traitements. Comment les parlementaires vont-ils donc contrôler le gouvernement ? De plus, bon nombre de ces parlementaires ne savent pas comment lire un budget. Leur compréhension des arguments justifiant les montants attribués à chaque ministère lors de l’adoption de la loi de finances est douteuse. Le Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC) dénoncent une mauvaise, et malhonnête, répartition de l’enveloppe 2017. Sur le plan international, Madagascar s’est engagé à consacrer 15 % de son budget à la santé et 20 % à l’éducation. En réalité et suivant la loi de finances 2017, moins de 10 % du budget est alloué à la santé et seulement 6 % à l’éducation. Pour ce qui est du suivi interne, les organismes existants manquent d’indépendance, de pouvoir réel et de moyens. Faute de moyens, la commission nationale des marchés n’a pu traiter que 20 % des marchés publics en 2016. Au niveau du SAMFIN (service de renseignement financier), 3 sur 130 des dossiers transmis par ce service ont été saisis par la Justice. La société civile avec Transparency International Initiative Madagascar œuvrent maintenant à la mise en place d’un observatoire indépendant des marchés publics qui devrait être opérationnel à partir de 2017.
■V.M

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