Les maires sont les premiers à être pointés du doigt lorsqu’il s’agit de mauvaise gestion des Collectivités Territoriales Décentralisées

Les maires sont les premiers à être pointés du doigt lorsqu’il s’agit de mauvaise gestion des Collectivités Territoriales Décentralisées et l’absence de développement au niveau local. En effet, les Communes sont jusqu’à aujourd’hui les seules Collectivités Territoriales Décentralisées établies à Madagascar. Elles fonctionnent avec beaucoup de handicaps

Une conférence suivie de débat a été organisé par l’Association des Anciens de l’Ecole Nationale d’Administration (AAENA Madagascar) à Antananarivo en début du mois de décembre portant sur les finances locales, levier du développement durable. A Morondava s’est tenu le forum de rencontre entre les élus des Collectivités Territoriales Décentralisées, les représentants des Institutions Publiques et les Sénateurs de Madagascar. L’effectivité de la décentralisation comme entrave majeure au bon fonctionnement des collectivités a été au centre des discussions. La non-effectivité de la décentralisation, le manque de moyens de mobilisation des ressources fiscales, l’insuffisance de soutien de la part de l’Etat, et l’insécurité ont été les grands problèmes évoqués durant ce forum.

Les obligations légales et les manques de moyens retardent le développement des Communes

Les Communes ont l’obligation de déposer les fonds au Trésor. Cette règle bien qu’elle soit attachée à la responsabilité financière de l’Etat retarde les Communes dans la mise en œuvre de leur plan de développement. Les maires sont des élus, tout comme les conseillers municipaux qui vont voter le budget, ils proviennent de différents secteurs d’activités et sont alors loin de maitriser les principes des finances publiques. Les questions relatives à ce dépôt des fonds au Trésor ne sont pas toujours prises en considération lors de l’élaboration du budget de la Commune. A cette difficulté s’ajoute « la faiblesse des potentialités financières des Communes et la faible aptitude à gérer à bon escient les finances locales… Les maires ne sont pas préparés à affronter la technicité de la gestion des affaires locales. Ceux qui vont voter ne sont pas à même de lire les dispositions du budget qui leur est proposé » comme l’indique le juriste publiciste et administrateur civil, Gervais Rakotonirina, intervenant à la conférence-débat organisée à Antananarivo. Tiana Rajaonarivony Ramanoel qui est le directeur de la comptabilité publique auprès du Ministère des Finances et du Budget (MFB) souligne que certaines ressources sont versées trop tardivement aux Communes. Il s’agit entre autres des ressources fiscales reparties entre les provinces, les régions et les Communes (tel que l’impôt de licence dont 60% doit revenir aux Communes). Elles ne sont pas versées au moment où les Communes en ont besoin. La direction de la comptabilité publique relève aussi d’autres contraintes, telles que le niveau d’informatisation peu développé des collectivités territoriales décentralisées, l’insuffisance des actions de recouvrement des recettes, la lenteur, voire l’absence de remontée des informations… De plus, le réseau comptable du Trésor est insuffisamment déployé au niveau de ces collectivités décentralisées. Pour Max Rasendrasoa, spécialiste en Finances Publiques et directeur général du cabinet Ambre Associates « il y a trop de Communes ». Il souligne que le critère de viabilité économique pour qu’une Commune soit créée n’a pas été respecté. Le résultat est déplorable puisque le budget réalisé est trop faible : « Plus de 60% des Communes de Madagascar ont un budget réalisé de moins de 25 millions d’Ariary » dit-il. En tant que directeur général de la décentralisation au niveau du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, Gervais Rakotonirina soutient que la suppression de la tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales décentralisées et l’institution du contrôle à posteriori ont été trop brusques. Les Communes ont besoin d’accompagnement pour la bonne gestion des affaires et ressources publiques.

Le développement de l’économie locale comme solution

Les Communes ne peuvent pas dépendre des subventions de l’Etat, celles-ci n’atteignent même pas 1% du budget général de l’Etat, d’après la direction de la comptabilité publique du MFB. La solution la plus adéquate est le développement de l’économie locale, d’après Max Rasendrasoa. Il rappelle que le développement durable est lié au développement local, pour cela il faut augmenter les ressources des Communes, étudier et effectuer le transfert des financements sectoriels vers les finances locales. Il faut, d’après Max Rasendrasoa, favoriser la maitrise d’ouvrage local, favoriser les résidents fiscaux par l’octroi de marchés publics locaux, créer un marché local à effet multiplicateur. Il souligne aussi le fait que la fiscalité locale des Communes présente des potentialités conséquentes qui ne sont pas exploitées. D’après l’Institut National de la Statistique (2000), il y a eu un millions d’entreprises non agricoles à Madagascar, près de 80 000 seulement paient l’impôt synthétique. Pour le développement de chaque commune, les solutions proposées par les spécialistes de la décentralisation et des finances locales s’avèrent être interdépendantes. Il est primordial de combler les lacunes touchant la gestion des ressources. Encourager les entreprises à investir et à s’implanter ne suffit pas car le ralentissement provoqué par la procédure et le système d’imposition et de recouvrement vont vite les décourager. Au niveau des Communes, l’accompagnement par le pouvoir central (le ministère concerné) doit être effectif et efficace pour que la gestion soit ensuite axée sur les résultats et non plus sur les moyens.
■ V.M

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