Comment les parties prenantes aux élections perçoivent-elles leurs droits, devoirs et obligations pendant le cycle électoral ? En saisissent-elles le sens ? Telles sont les questions auxquelles les participants à l'atelier organisé par le KMF CNOE ont dû répondre le 30 novembre au Centre Diocésien de Développement
Il est apparu nettement lors de l'atelier que les participants qui se sont exprimés connaissent bien leurs droits, ignorent leurs devoirs, négligent leurs obligations, mais exigent par contre que les autres exécutent les leurs.
Ils étaient une vingtaine de représentants de la société civile, des partis politiques, des médias, de l’Administration et de la Justice à échanger leurs points de vue sur le sujet « Droits, devoirs et obligations des parties prenantes aux élections pendant le cycle électoral ». Atelier dirigé par le KMF CNOE ou Komity Mpanara-maso ny Fifidianana, en français Comité National d’Observation des Elections.
Les trois heures d’échanges ont été principalement marquées par les rejets de faute et de responsabilité. Les concernés se sont tant bien que mal défendus. Cependant, la vice-présidente nationale du KMF CNOE chargée de l’éducation des citoyens, Voahangy Rakotomandimby a souligné qu’il n’y a pas eu de temps perdu car « il y a eu tout de même des critiques constructives », elle a par ailleurs encouragé le KMF CNOE du District d’Antsiranana I à poursuivre les échanges jusqu’aux élections car la finalité de ces actions sont des élections fiables et transparentes.
S’agissant de transparence, la liberté de la presse, de parler de tous les faits et évènements relatifs aux élections a été énoncée et évidemment la question de la liberté effective d’expression a été soulevée. Le président de l’AMA ou Association des Médias d’Antsiranana a alors apporté des éclaircissements face aux affirmations et critiques des représentants de partis politiques. « La liberté d’expression n’est pas un état acquis qu’il faut tout simplement appliquer, ce n’est pas une situation que l’on puisse établir en un ou deux jours car sa pratique dépend de tous les citoyens… c’est un processus de longue haleine » a-t-il expliqué. Eduquer les citoyens en premier lieu à s’exprimer dans le respect (de la civilité et en toute objectivité tout au moins) afin d’éviter que la liberté d’expression ne se transforme en une incitation à la haine, à la violence, à l’intolérance ou que les médias deviennent des outils de manipulations politiques. Mais les médias n’ont pas été les seuls à être critiqués, d’autres institutions sont passées à l’analyse des politiciens et des chefs fokontany : le KMF CNOE, la Justice, le Ministère de l’Intérieur et bien sûr la CENI-T.
Au fil des discussions, une confusion est apparue sur le rôle de la CENI-T et du KMF CNOE. La CENI-T qui en tant qu’organisme indépendant organise intégralement les élections et le KMF CNOE qui a comme mission d’observer les élections et tout le processus. La Présidente de la CER ou Commission Electorale Régionale, Kara Samsia a dû souligner que l’établissement d’un climat politique apaisé avant les élections n’est pas du ressort de la CENI-T. L’indépendance de cette institution chargée de l’organisation des élections a été contestée car « étant financée par l’Etat elle ne pourrait être indépendante » selon certains, « l’Etat est le patron, la CENI-T se doit d’obéir » a indiqué le représentant du LADHP, avant d’ajouter que le lien entre Administration et la CENI-T ne peut être défait, les Districts qui abritent les bureaux de la CENI-T à Antsiranana ne sont selon lui que les preuves de ce lien. En ce qui concerne le recensement des électeurs, Kara Samsia a sollicité les parties prenantes à encourager ceux qui n’ont pas été recensés à se rendre auprès du bureau du Fokontany de leur localité.
Ceux représentant les juridictions d’Antsiranana ont soutenu qu’en droit électoral, il n’y a pas d’interprétation large des textes, les tribunaux ne s’assurent que de leurs applications strictes. C’est ainsi que des demandes sont classées sans suite puisqu’elles ne remplissent pas les conditions requises pour qu’il y ait actions. Il peut arriver aussi que des irrégularités soient constatées, mais les tribunaux ne peuvent agir s’ils n’ont pas été saisis. Et pour contredire les affirmations selon lesquelles le KMF CNOE n’aurait jamais intenté une action en justice sur les irrégularités et fraudes constatées pendant les élections, les vice-présidents du KMF/CNOE présents à cet atelier ont cité quelques actions introduites par l’association, mais qui n’ont pas eu les suites attendues. Mais avec 20 ans d’expérience dans l’observation des élections, le KMF/CNOE est l’un des rares organismes nationaux qui peuvent observer et interpeler la CENI-T.
■ V.M